Questions écrites d'André Wojciechowski

Thèmes : automobiles et cycles ; véhicules électriques ; développement

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le nécessaire développement par les constructeurs français de voitures électriques. Il lui demande quel en sera le calendrier ainsi que l'aide qu'entend apporter le Gouvernement p...

Thèmes : entreprises ; comités d'entreprise ; budget. réglementation

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur l'opportunité ponctuelle de permettre aux comités d'entreprises de faire un transfert partiel des fonds du budget de fonctionnement vers le budget social. En effet, un comité d'entreprise dispose d'un budget de fonctionnement et d'un budget social pour les ...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; assurance complémentaire ; personnes âgées. aides de l'État

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences du vieillissement de la population sur les complémentaires de santé. Certains organismes ne signent plus de complémentaire maladie aux personnes âgées de plus de 65-70 ans ou, s'ils le font, elles sont hors de prix. Compte tenu du faible montant des pensions de retraite de certaines catég...

Thèmes : politique extérieure ; Afghanistan et Pakistan ; lutte contre le terrorisme. attitude de la France. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur nos relations avec le Pakistan, grand pays qui a globalement une bonne image de la France. Il lui demande comment il prévoit la lutte contre le terrorisme et le suivi des jeunes Français qui vont en Afghanistan ou au Pakistan et qui en reviennent.

Thèmes : politique économique ; croissance ; développement du numérique. rapport. conclusions

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les conditions pour le développement numérique des territoires. Alors que le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient de rendre son rapport sur les conditions pour le développement numérique des territoires, il souhaite attirer son attention sur le point suivant : dans son rapp...

Thèmes : système pénitentiaire ; établissements ; conditions de détention

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait que, pour faire face à la crise économique et alors que la surpopulation est criante, plusieurs États américains ont mis en place des programmes de libération anticipée de leurs détenus n'ayant pas commis de délits violents et étant susceptibles de promouvoir des programmes de mise à l'épre...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; médecins. dépassements d'honoraires

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les abus des dépassements d'honoraires. Les médecins ne voyant pas l'évolution, ayant à faire face outre à un problème de revenu, eu égard aux frais et aux taxes en continuelle augmentation et cela en dépit d'une exigence de plus en plus accrue en matière de compéten...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; insertion par l'activité économique. structures. conventionnement

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les conséquences induites de la circulaire DGEFP n° 2008-21 du 10 décembre 2008 qui impose à toutes les structures d'insertion conventionnées par l'État des obligations de résultat. Si l'obligation d'une évaluation est tout à fait louable, il s'agit...

Thèmes : agriculture ; fruits et légumes ; aides de l'État. remboursement. politiques communautaires

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la pertinence du rappel à l'ordre des producteurs de fruits et légumes français par la Commission européenne qui leur demande le remboursement de 500 millions d'euros d'aides publiques reçues entre 1992 et 2002. Pourquoi revenir maintenant avec cette affaire ancienne qui fleure bon...

Thèmes : transports ferroviaires ; transport de marchandises ; développement

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la question du développement de transport de fret par rail. Alors que la SNCF semble préférer investir dans le transport routier, il lui demande ce qu'il envisage de faire pour enfin développer le transport de fret par rail.

Thèmes : communes ; FCTVA ; travaux éligibles

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le fait que ce sont bien les collectivités locales qui réalisent le plus d'opérations d'investissements et, parmi celles-ci, toutes ne sont pas éligibles au fonds de compensation de la TVA. Il lui demande, dans le cadre du plan de relance économique, si la récente loi de fin...

Thèmes : défense ; armement ; avion Rafale. perspectives commerciales

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les différentes déclarations brésiliennes, que la conclusion d'un contrat de vente de 36 avions « Rafale » au gouvernement brésilien est loin d'être acquis puisque le président Lula, qui avait officiellement déclaré que les négociations directes avec la France avaient été engagées, s'est trouvé démenti par son ministr...

Thèmes : politique extérieure ; Afghanistan ; intervention de l'OTAN. participation française. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les critères fixés par le Gouvernement pour sortir nos soldats d'Afghanistan (stabilité, scolarisation, sécurité, modèle diplomatique à la française...).

Thèmes : énergie et carburants ; énergies renouvelables ; déchets agricoles. méthanisation. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la loi de finances pour 2009 qui a fortement axé ses ambitions sur le développement durable et les énergies renouvelables. À cet effet, le marché de la méthanisation à la ferme du lisier et du fumier, par exemple, reste marginal en France alors qu'il se développe chez nos voisins allemands. La valori...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; bruits ; autoroute A 4. lutte et prévention. Hombourg-Haut

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le grave problème de la lutte contre les nuisances sonores, thème abordé lors du Grenelle de l'environnement. Il en est ainsi des habitants de la Ville de Hombourg-haut (Moselle) riverains de l'autoroute A4 qui viennent de se c...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la prise en charge des enfants qui sont atteints d'autisme. Lorsque l'intégration directe en milieu scolaire ordinaire n'est pas possible, il est utile d'envisager des prises en charge spécifiques. De nombreux pays ont développé une pédagogie basée sur une méthode d'origine anglo-...

Thèmes : transports aériens ; sécurité ; compagnies aériennes. contrôle

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les accidents aéronautiques qui viennent tour à tour d'endeuiller des communautés toutes entières. Ces accidents intervenant dans une période où de nombreux voyageurs s'apprêtent à prendre l'avion, il lui demande s'il envisage de redoubler les exigences de sécurité afin d'assurer au mieux les contrôle...

Thèmes : enfants ; crèches et garderies ; sécurisation. biométrie. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'application de la biométrie au niveau des crèches afin d'améliorer la sécurité de nos bambins. La Grande Bretagne vient d'en faire l'application dans les crèches et les écoles. Seuls les parents, nounous ou membres du personnel dont les empreintes digitales ont ét...

Thèmes : Union européenne ; PESD ; contrôle démocratique. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la politique européenne de sécurité et de défense. Cette dernière constitue le volet opérationnel militaire et civil de la politique étrangère de sécurité commune et est aujourd'hui l'un des domaines les plus dynamiques de la constitution européenne. Ce développement pose désormais la question...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; réseaux. raccordement. financement

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les travaux de renforcement des réseaux de distribution électrique à la charge des communes. Si l'extension d'un réseau de distribution électrique qui résulte d'un projet ou d'une...