André Wojciechowski
Question N° 47933 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 5 mai 2009
M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la loi de finances pour 2009 qui a fortement axé ses ambitions sur le développement durable et les énergies renouvelables. À cet effet, le marché de la méthanisation à la ferme du lisier et du fumier, par exemple, reste marginal en France alors qu'il se développe chez nos voisins allemands. La valorisation du biogaz pourrait constituer une piste nouvelle de développement pour nos agriculteurs. Il lui demande ce qu'elle entend mettre en place afin de développer l'optimisation des déchets via la méthanisation qui diminuerait d'autant l'impact sur l'effet de serre.
Réponse émise le 12 janvier 2010
La « programmation pluriannuelle des investissements électriques », qui a pour but d'identifier les investissements souhaitables en moyens de production d'électricité au regard de la sécurité d'approvisionnement électrique, retient les objectifs suivants pour la production d'électricité à partir de biomasse (biogaz compris) : un accroissement de la capacité de production de 520 MW à l'horizon 2012 ; de 2 300 MW à l'horizon 2020. La France possède un potentiel important de production de biogaz qui reste encore peu exploité en comparaison avec certains de nos voisins européens. En novembre 2008, un plan de 50 mesures pour le développement des énergies renouvelables a été annoncé. Parmi celles-ci, on peut citer les mesures suivantes en faveur du développement de la méthanisation : mesure n° 10 : mise en place d'un « fonds chaleur renouvelable » (doté de 1 Md EUR sur trois ans) pour soutenir la production de chaleur renouvelable. Ce fonds chaleur s'adresse aussi aux installations valorisant le biogaz. Il a déjà permis de lancer un appel à projets de grande envergure avec des objectifs forts en terme de production (objectifs 2009 : 100 000 tep/an). Celui-ci sera renouvelé chaque année pendant trois ans. Pour les projets de puissance moindre, les aides sont attribuées au niveau régional par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). De par sa dotation très importante, ce fonds est un levier puissant pour la promotion du biogaz en France ; mesure n° 43 ; création en 2009 d'une rubrique « méthanisation » dans la législation relative aux installations classées. Les textes pour la mise en place de cette mesure sont déjà finalisés et seront effectifs très prochainement : mesure n° 44 ; concertation avec les professionnels concernés afin d'envisager un relèvement du tarif d'achat de l'électricité pour les petites installations de méthanisation : une étude de I'ADEME sur la rentabilité des installations de méthanisation est en train d'être réalisée et livrera ces résultats à la fin de l'année : mesure n° 45 ; expertises afin d'évaluer la possibilité d'autoriser l'injection de biogaz dans le réseau de gaz naturel : l'État a demandé à un groupe de travail de se prononcer sur l'opportunité d'injecter du biogaz dans le réseau de gaz naturel en France et avec quelles contraintes. Une étude est en cours pour déterminer quels peuvent être les coûts relatifs à l'injection. À l'issue de ces travaux, l'État mettra en place un dispositif d'incitation à l'injection du biogaz. À court terme, la filière biogaz disposera d'un dispositif incitatif permettant une valorisation optimale du biogaz en fonction du contexte local, c'est-à-dire soit une injection dans le réseau gazier, soit une utilisation en tant que carburant, soit une production de chaleur et d'électricité.
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