Questions écrites d'André Wojciechowski

Thèmes : agriculture ; agriculteurs ; aides de l'État

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le fait que l'agriculture française, première d'Europe et deuxième exportatrice mondiale, est très durement touchée, aucun secteur n'étant épargné. Le Président de la République a annoncé le lancement d'un plan ambitieux de soutien au secteur agricole. Ce plan comprend un milliard ...

Thèmes : santé ; jeunes ; souffrance. prise en charge

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la prise en charge des adolescents en souffrance et notamment sur le volontarisme gouvernemental en matière de créations de maisons des adolescents. Il lui demande si la hauteur de participation financière sera suffisante à la mise en place de nouvelles maisons d...

Thèmes : animaux ; sangliers ; prolifération. lutte et prévention

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la question des dégâts occasionnés par les sangliers. Il lui précise tout particulièrement deux problématiques majeures. En effet, en premier lieu on relèvera un désagrément à l'égard des agriculteurs, qui subissent des destructions de surfaces colossales, et pour lesquels les inde...

Thèmes : santé ; maladie de Lyme ; lutte et prévention

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le développement préoccupant de la maladie de Lyme en France. Il lui demande quelles sont les régions prioritairement concernées et la politique de prévention qu'elle entend mener afin de résorber au mieux les risques d'attraper cette maladie transmise par les morsures de tiques.

Thèmes : femmes ; droits de l'homme et libertés publiques ; port du voile intégral. statistiques. Lorraine

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur deux notes des services de renseignements qui ont été remises au Gouvernement au début du mois de juillet au sujet du port de la burqa en France. À l'appui de cette photographie des services, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre approximatif de femme...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; installations classées ; groupe Total. raffineries. accidents. lutte et prévention

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur le grave accident dans l'usine Total de Carling qui a coûté la vie à deux jeunes ouvriers travaillant sur le site. Cet accident pose le problème de la sécurité industrielle même si le risque zéro n'existe pas, l'industriel a le devoir absolu de tout faire pour rendre ses équipements plus fiables, pour améliore...

Thèmes : politiques communautaires ; accords de Schengen ; frontières. contrôles. renforcement. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'immigration clandestine en provenance de la Turquie vers l'espace Schengen. La Grèce devient l'une des principales voies d'accès à l'espace Schengen pour les clandestins ; plus de 150 000 d'entre eux ont été arrêtés transitant par la Turquie. Le commissaire européen à la justice et aux affai...

Thèmes : énergie et carburants ; politique énergétique ; oléoduc Carling-Ludwigshafen. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur le projet de création d'un pipeline pour approvisionner les usines chimiques de Moselle à partir de l'Allemagne en reliant Carling à Ludwigshafen. Il lui demande de bien vouloir l'informer où en sont pour l'heure les procédures administratives pour réaliser la construction de ce nouveau pipeline et l'étude...

Thèmes : logement ; accession à la propriété ; pass foncier. statistiques

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre du logement sur la circulaire interministérielle du 30 janvier qui précise les mesures du plan de relance visant à engager dès 2009 les travaux de construction et d'amélioration des logements. Il lui demande le détail de la répartition des pass fonciers par région et les critères qui ont conduit à ce calcul.

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; air ; gaz carbonique. droits d'émission. conséquences

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le véritable enjeu pour l'industrie française que constituent les quotas d'émission de gaz après Kyoto. Il lui demande de lui indiquer les actions prévues par le Gouvernement afin d'arrêter la dégradation de la compétitivité européenne, et donner une cha...

Thèmes : agriculture ; tabaculture ; emploi et activité. aides de l'État

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la crise que vivent nos amis agriculteurs et qui est la plus grave depuis plus de trente ans. Toutes les filières sont concernées : lait, viande, céréales, viticulture, fruits, légumes, aucune filière agricole française n'échappe aujourd'hui aux difficultés et les perspectives nati...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. victimes. indemnisation

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la lenteur de l'instruction des plaintes des victimes de l'amiante. Depuis 2004, les veuves ainsi que les victimes, regroupées en associations, protestent contre la lenteur des procédures pénales pour homicide et/ou blessures involontaires liées à l'exposition à l'a...

Thèmes : automobiles et cycles ; emploi et activité ; marché de l'occasion. aides de l'État

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la situation des concessionnaires de voitures d'occasion. Le Gouvernement, grâce à la prime à la casse, a sauvé le marché du neuf ; par contre le marché de l'occasion et de l'après-vente plonge, certains...

Thèmes : politique extérieure ; Afghanistan ; situation politique

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation actuelle en Afghanistan. La France a participé à bon nombre d'actions dont la formation des juges et, bien sûr, au maintien de la situation sécuritaire. Si la situation semble rétablie à Kaboul après les attentats divers (contre l'ambassade de l'Inde, de ministère de l'information...

Thèmes : animaux ; chiens ; races réputées dangereuses. accidents. lutte et prévention

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'impérative nécessité d'accentuer la prévention face aux dramatiques accidents constatés et causés par des chiens dangereux. Il lui demande si elle entend exiger la mise en place dans tous les espaces publics de panneaux rappelant aux propriétaires de chiens leurs ...

Thèmes : sécurité publique ; risques technologiques ; risques industriels. lutte et prévention

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur l'accident survenu sur le site de l'usine Total de Carling (Moselle). Il lui demande quel état des lieux le Gouvernement fait de la prévention des risques dans l'industrie en France et sur la volonté claire des acteurs industriels de progresser, sous le contrôle des autorités de l'État, dans la maîtrise des ri...

Thèmes : entreprises ; PME ; aides de l'État

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur les signes de reprise et la nécessité de doper la création d'emplois particulièrement en Moselle-est. Le Gouvernement a mis en place un plan de 22 milliards d'euros pour le financement des PME mis en oeuvre dès le mois d'octobre 2008 (garantie de crédits, avances de trésorerie de l'État...) sans oublier le fon...

Thèmes : travail ; durée du travail ; harmonisation. politiques communautaires

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le fait que l'Europe reste très inégale face au temps de travail. C'est une étude d'Eurofound, institution européenne spécialisée dans les études des conditions de travail et de vie au sein des pays de l'Union européenne qui l'a révélé. Le belge travaille en moyenne 38,60 heures par semaine,...

Thèmes : travail ; congés payés ; durée. harmonisation. politiques communautaires

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le fait que l'Europe est inégale face aux congés payés. C'est la Suède qui est le pays le plus gâté avec 33 jours de congés payés par an. Une différence de 13 jours avec les Estoniens qui n'ont que 20 jours par an. Il lui demande où en sont actuellement les réflexions européennes sur l'harmo...

Thèmes : transports aériens ; compagnies ; pertes de bagages. indemnisation

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le fait que chaque jour 90 000 bagages sont égarés dans les aéroports. 32,8 millions de bagages ont été égarés en 2008 dans le monde et dans la moitié des cas il s'agit de vols avec escales. Il lui demande ce qu'il entend faire afin d'intégrer ce phénomène dans la réglementation sur le droit des passa...