André Wojciechowski
Question N° 71110 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 16 février 2010
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le fait que l'agriculture française, première d'Europe et deuxième exportatrice mondiale, est très durement touchée, aucun secteur n'étant épargné. Le Président de la République a annoncé le lancement d'un plan ambitieux de soutien au secteur agricole. Ce plan comprend un milliard d'euros de prêts bancaires et 650 millions d'euros de soutien exceptionnel de l'État afin de faire face à cette crise sans précédent. Il lui demande de lui indiquer si les critères d'attribution de ces prêts, les modalités et les démarches à engager permettront à tous les agriculteurs d'en bénéficier sans charges administratives superflues.
Réponse émise le 30 mars 2010
Du fait de la crise économique, de nombreux agriculteurs font actuellement face à d'importantes difficultés conjoncturelles. Afin de répondre à cette situation préoccupante, le Président de la République a annoncé, le 27 octobre 2009, la mise en place d'un plan de soutien exceptionnel à l'agriculture. Doté d'un milliard d'euros de prêts et de 650 millions d'euros d'aide de l'État, le plan de soutien a pour objectif d'apporter une réponse rapide aux agriculteurs en difficulté. Le 6 mars dernier, lors de sa visite du Salon international de l'agriculture, le Président de la République a annoncé le renforcement de ces mesures d'urgence pour faire face à la crise agricole. S'agissant des prêts bancaires : 800 millions d'euros s'ajoutent au 1 milliard d'euros initial. Par ailleurs, le Président a annoncé une aide supplémentaire de 50 millions d'euros pour les agriculteurs les plus endettés, somme qui s'ajoute aux 100 millions d'euros déjà accordés dans le cadre du fonds d'allégement des charges. Pour bénéficier d'un prêt de reconstitution de fonds de roulement aidé ou d'un prêt bonifié de consolidation, l'exploitant s'adresse directement à un établissement bancaire des quatre réseaux ayant signés une convention avec l'État : le Crédit agricole, Le Crédit mutuel-CIC, la Banque populaire et la BNP-Paribas : dans le cas d'une demande de prêt de trésorerie, l'établissement de crédit définit avec l'exploitant agricole les modalités du prêt, après examen de sa situation financière et en fonction de ses capacités de remboursement et de son besoin de soutien de trésorerie. Le dossier ainsi constitué est transmis par la banque à FranceAgriMer, chargé du paiement de cette aide. Le montant correspondant à la bonification du prêt est directement versé à l'exploitant agricole. Ce prêt était accessible jusqu'au 28 février 2010 ; pour bénéficier d'un prêt de consolidation, l'établissement de crédit constitue le dossier de demande de prêt avec l'exploitant agricole, après s'être assuré qu'il répond bien aux difficultés temporaires de l'exploitation et que la viabilité de celle-ci n'est pas remise en cause par son octroi. Le dossier est transmis pour instruction à la direction départementale en charge de l'agriculture. Les dossiers sélectionnés sont transmis à l'Agence de services et de paiement (ASPo, qui verse l'aide correspondant à la bonification du prêt directement à l'établissement bancaire. Ce prêt est accessible jusqu'au 31 mars 2010. Ces procédures d'attribution des aides ont été mises en place de façon à répondre rapidement aux besoins urgents des exploitations agricoles. Les dispositifs prévus dans le cadre de ce plan ont été opérationnels dès le 19 novembre 2009.
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