André Wojciechowski
Question N° 44519 au Ministère du Logement
Question soumise le 17 mars 2009
M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre du logement sur la circulaire interministérielle du 30 janvier qui précise les mesures du plan de relance visant à engager dès 2009 les travaux de construction et d'amélioration des logements. Il lui demande le détail de la répartition des pass fonciers par région et les critères qui ont conduit à ce calcul.
Réponse émise le 16 mars 2010
Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, le dispositif du Pass-foncier peut faire l'objet d'un prêt à remboursement différé, octroyé par un organisme associé collecteur de l'union d'économie sociale du logement (UESL), pour les logements aussi bien individuels que collectifs. La délivrance de ce prêt à remboursement différé assure le portage financier d'un coût équivalent à celui du foncier. Dans le cadre du plan de relance de l'économie, 50 millions d'euros ont été mis en place pour aider les collectivités soutenant l'accession afin d'atteindre l'objectif des 30 000 Pass-foncier fixé par le plan de relance pour 2009 et 2010. Pour répartir initialement les crédits budgétaires entre les services régionaux chargés de verser les subventions aux collectivités, la programmation suivante a été réalisée. Île-de-France2 700 Alsace600 Aquitaine2 250 Auvergne450 Bourgogne600 Bretagne2 900 Centre1 150 Champagne-Ardenne300 Franche-Comté700 Languedoc-Roussillon1 300 Limousin300 Lorraine750 Midi-Pyrénées1 750 Nord-Pas-de-Calais1 050 Basse-Normandie800 Haute-Normandie800 Pays de la Loire3 200 Picardie2 050 Poitou-Charente800 Provence-Alpes-Côtes d'Azur2 200 Rhône-Alpes2 750 Corse100 DOM500 Total30 000 Cette programmation n'a pas de caractère limitatif pouvant conduire à bloquer des opérations en cas de consommation totale de l'enveloppe régionale en cours d'année. Dans cette hypothèse, des redéploiements pourront être opérés. Cette programmation a notamment été élaborée sur la base de la répartition, par région, des nombres de prêts à 0 %, émis en 2007 dans le neuf.
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