Questions écrites d'André Wojciechowski

Thèmes : commerce et artisanat ; commerce ; marges. produits alimentaires peu transformés

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les prix des produits alimentaires à l'heure où la crise économique persiste et où l'appauvrissement de nos concitoyens est une réalité. Chacun a pu constater que l'effondrement des prix agricoles n'a entraîné aucune baisse dans les rayons des supermarchés. Il lui demande comment i...

Thèmes : transports routiers ; réglementation ; convois exceptionnels

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le passage des convois exceptionnels dans nos communes, et notamment à Saint-Avold (Moselle). Alors que chez nos voisins allemands, notamment, les convois exceptionnels empruntent les autoroutes de nuit afin d'éviter le passage dans nos villes et les dégâts à charge des villes, la fréquentation leur r...

Thèmes : impôts locaux ; calcul ; valeurs locatives. révision. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la nécessaire réforme des valeurs cadastrales. En effet, les valeurs locatives cadastrales n'ont pas été révisées depuis 1970 pour le foncier bâti et depuis 1960 pour le foncier non bâti. Il lui demande où en est actuellement la mise en oeuvre de ce chantier souhaité par le ...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les efforts fournis depuis 2003 par son ministère afin de permettre à tous les enfants et adolescents handicapés d'accéder à la solution de scolarisation la plus adaptée à leurs besoins et aux accompagnements nécessaires à la réussite de leurs parcours de formation. Les enfants autistes bénéficient des mesu...

Thèmes : gendarmerie ; restructuration ; conséquences

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les projets dans le cadre d'économie de la suppression de certains escadrons de la gendarmerie mobile, sacrifiés sur l'autel des économies. Il lui demande si le maillage territorial de la gendarmerie fera l'objet de modification ou d'infléchissement et, dans l'affirm...

Thèmes : enseignement supérieur ; professions de santé ; filière médecine générale. organisation

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation préoccupante de l'enseignement de la médecine générale dans les facultés de médecine. Alors que l'on manque cruellement de médecins, il apparaîtrait que les décisions en matière de titularisation et de création de postes sont bien en-deçà des besoins réels. Il lui demande...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; insertion par l'activité économique. structures. conventionnement

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les nouvelles modalités de conventionnement des structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) telles que prévues par la circulaire DGEFP n° 2008-21 du 10 décembre 2008. Ces structures très utiles permettent à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles ...

Thèmes : emploi ; entreprises d'insertion ; aides de l'État

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la nécessité d'abonder la dotation de l'État pour l'insertion par l'activité économique en Moselle-est, touchée de plein fouet par des suppressions d'emplois en cascade (chimie, cokerie, automobiles...) et par un taux de chômage en rapport. Il lui demande le degré d'effort supplémentaire qu'il entend con...

Thèmes : sécurité routière ; contrôle technique des véhicules ; deux-roues motorisés. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les accidents de la circulation mettant en cause les deux-roues. Alors que l'on relève que les motocyclettes sont relativement bien entretenues, il n'en va pas de même pour les cyclomoteurs dont l'état est souvent déplorable. Force est de constater que l'immatriculat...

Thèmes : handicapés ; intégration en milieu scolaire ; perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la scolarisation des enfants handicapés et la nécessaire continuité de l'accompagnement de ces enfants dans l'école de la République. Le Gouvernement a fait le bon choix collectif d'accueillir les enfants handicapés en milieu scolaire afin que tous les enfants bénéficient des mêmes conditions de scolarisati...

Thèmes : politique économique ; croissance ; plan de relance. emprunt d'État. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la nouvelle obligation émise par l'Agence France trésor. L'État français est venu sur le marché pour emprunter à 50 ans. Cette nouvelle obligation à échéance 2060 au taux de rendement de 4,175 % est la deuxième émission française d'une durée de 50 ans après celle émise il y ...

Thèmes : étrangers ; immigration ; lutte contre les discriminations

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la problématique de la discrimination en France. Force est de constater que le débat lancé sur la question de l'identité nationale jumelé à la polémique relative à la burqa, propulse l'immigration au plus haut sommet de la scène médiatique, il lui rappelle que la dis...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; Fond interministériel de prévention de la délinquance. financement

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la pérennisation du Fond interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) et notamment de l'abondement nécessaire de crédits qui lui seront alloués. Créé le 5 mars 2007, la loi n° 2007-297 relative à la prévention de la délinquance a transféré aux élus municip...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; réforme. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le fait que les jeunes paient toujours un lourd tribut dans les accidents de la circulation. En 2009, la classe d'âge des 18-24 ans représentait 12 % de la population et 22,6 % des tués sur la route. L'apprentissage anticipé de la conduite constitue un mode de formation essentiel, l'acquisition progre...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; urgences médicales. services. coordination

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les dysfonctionnements du service des urgences en Moselle (médigarde, SMUR...). Plusieurs élus du secteur de Faulquemont (Moselle) s'étonnent que l'organisation médicale d'urgence ait été modifiée en Moselle-est sans concertation aucune. Les urgences sont, dorénavant, centralisées sur l'hôpital Marie-Made...

Thèmes : sécurité publique ; tempêtes ; panneaux publicitaires. sécurisation

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'implantation des panneaux publicitaires et de la résistance au vent de leurs supports. La tempête de janvier 2009 a causé d'énormes dégâts dans le Sud-Ouest du pays. De nombreux panneaux publicitaires isolés, n'ont pas résist...

Thèmes : gens du voyage ; stationnement ; sédentarisation. financement

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conclusions du rapport du sénateur Pierre Hérisson sur le stationnement des gens du voyage qui préconise de réaliser un diagnostic des besoins en habitat adapté pour les gens du voyage devenus sédentaires simultanément à la révision des schémas départementaux, i...

Thèmes : retraites : généralités ; pensions de réversion ; bénéficiaires. réglementation

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la situation des partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS). Le Médiateur de la République a proposé d'attribuer des droits aux partenaires liés par un PACS identiques à ceux qui caractérisent l'union libre, à savoir un congé de quatre jours pour les salariés du priv...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; effectifs de la profession. répartition géographique

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la démographie médicale qui reste dans le rouge. D'après l'observatoire national de la démographie des professions de santé, les médecins ne seraient plus que 188 000 en 2019 ; ils étaient 208 000 en 2006. C'est donc près de 20 000 médecins qui disparaîtront d'ici treize ans. Bien que, selon ce rapport, l...

Thèmes : politique sociale ; personnes défavorisées ; accès à la téléphonie mobile. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les difficultés d'application du dispositif « réductions sociales téléphoniques » issu du décret n° 99-162 du 8 mars 1999. Ce texte prévoit la possibilité pour les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés, d'accéder à une réduction par foyer de la facture téléphonique ...