André Wojciechowski
Question N° 71814 au Ministère des Transports
Question soumise le 16 février 2010
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le passage des convois exceptionnels dans nos communes, et notamment à Saint-Avold (Moselle). Alors que chez nos voisins allemands, notamment, les convois exceptionnels empruntent les autoroutes de nuit afin d'éviter le passage dans nos villes et les dégâts à charge des villes, la fréquentation leur reste interdite en France sauf dérogation exceptionnelle du préfet. Il lui demande, au vu du nombre de plus en plus important de convois exceptionnels, s'il n'entend pas faire évoluer la règle générale selon laquelle la circulation des transports exceptionnels est interdite sur autoroutes.
Réponse émise le 27 avril 2010
En France, la règle générale veut que les transports exceptionnels soient interdits sur autoroute et disposent d'itinéraires adaptés sur le réseau routier classique. En effet, au vu des différences importantes de vitesse et de gabarit sur autoroute entre les véhicules légers et les convois exceptionnels, la circulation de ces derniers sur le réseau non autoroutier est privilégiée. Néanmoins, le préfet peut accorder des dérogations à cette règle, et des autorisations individuelles peuvent être délivrées pour circuler sur autoroute, après accord du gestionnaire autoroutier concerné. Ces dérogations sont fonction des caractéristiques des convois, qui sont classés en deux groupes. Les convois relevant du premier groupe sont ceux dont les dimensions sont les moins importantes, et qui peuvent circuler à une vitesse minimale d'au moins 50 km/h. L'obtention d'une dérogation pour que ce type de convoi puisse circuler sur autoroute est assez facilement accordée. Pour les convois relevant du deuxième groupe, qui sont plus larges, plus hauts ou moins rapides. Il ne peut être dérogé à l'interdiction de circulation sur autoroute qu'en l'absence d'itinéraire alternatif. Au vu du nombre de plus en plus important de convois exceptionnels circulant sur les routes françaises, et de la gêne occasionnée en milieu urbain, les services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ont prévu de lancer prochainement une réflexion globale sur le sujet, afin d'apprécier l'opportunité d'une évolution de la règle générale selon laquelle la circulation des transports exceptionnels est interdite sur autoroute.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.