Questions écrites d'André Wojciechowski

Thèmes : sports ; natation ; enseignement et surveillance. effectifs de personnel

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les noyades en piscines publiques ou sur les plages. Il lui demande combien de noyades ont été recensées en 2009, qu'elles en ont été les causes principales et si elle pense que le renforcement de l'encadrement (surveillants de baignade) et les moyens de prévention sont actuellement suffisants et dans la ...

Thèmes : sécurité routière ; radars ; emplacement. critères

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le tout répression et le zéro tolérance en matière de sécurité routière qui irrite de plus en plus nos concitoyens qui semblent assimiler le trop répressif à une réelle volonté de l'État d'alimenter ses caisses par une mise en place excessive de radars dans des endroits qui ne sont pas particulièremen...

Thèmes : jeux et paris ; réforme ; jeux en ligne et paris sportifs. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'ouverture à la concurrence des paris hippiques et sportifs sur Internet. Le marché des jeux n'est pas un marché ordinaire. La loi du 2 juin 1891 interdit les jeux en France, à l'exception de ceux contrôlés quantitativement et qualitativement par l'...

Thèmes : transports urbains ; politique des transports urbains ; véhicules moins polluants. développement

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'évolution nécessaire des moyens de transports publics dans nos villes et agglomérations. L'offre de véhicule individuel public électrique qui concoure à la diminution du CO2 dans les villes est à encourager. Il lui demande co...

Thèmes : impôt de solidarité sur la fortune ; montant ; dons déductibles. réglementation

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question des dons à l'égard des oeuvres caritatives. Les organisations caritatives disent devoir faire face à une demande accrue alors que leurs ressources provenant essentiellement de dons diminuent. Sans avoir à insister sur le rôle important de ces organisations, il serait certain...

Thèmes : retraites : généralités ; pensions de réversion ; bénéficiaires. réglementation

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'extension du bénéfice de la pension de réversion au partenaire survivant d'un PACS. La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) considère que le refus détendre le bénéfice d'une pension de réversion au partenaire survivant d'un pacte civil de ...

Thèmes : défense ; armée ; opérations extérieures. Afghanistan. participation française

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le fait qu'encore une fois un officier et un sous-officier français ont été tués en Afghanistan lors d'une mission d'accompagnement de l'armée afghane en vallée d'Alasay, dans une région où les accrochages avec les insurgés sont quasi quotidiens. Trente-huit militaires français ayant trouvé la mort en Afghanistan, il ...

Thèmes : politique économique ; politique industrielle ; bilan et perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le Premier ministre sur une des promesses du Président de la République qu'il ne voulait pas d'une France sans usine et qu'il se battrait coûte que coûte pour que, dans dix ans, notre pays ait encore sur son territoire des usines qui fument. Or nous assistons à une véritable hécatombe : Continental, Michelin, New fabris, la cokerie de Carling (Mos...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le décret n° 2000-6 57 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins de guerre dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et sur le décret n° 2004-7 51 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances e...

Thèmes : agriculture ; apiculture ; institut technique. création. modalités

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la création d'un institut technique agricole. Le Premier ministre a confié voici deux ans à notre collègue Martial Saddier une mission sur l'avenir de l'agriculture en France. L'une des mesures préconisées était la création d'un institut technique agricole. Il lui demande compte te...

Thèmes : agriculture ; apiculteurs ; revendications

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'importance de donner à nos agriculteurs les moyens nécessaires à la prise en charge de la défense des abeilles et des insectes pollinisateurs. La France compte 69 600 apiculteurs avec 1 360 973 ruches (audit GEM 2004 qui précise que 78 % des apiculteurs possèdent une dizaine de r...

Thèmes : gendarmerie ; restructuration ; conséquences

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la réflexion gouvernementale qui accompagne la police d'agglomération et la police des territoires. Il faut de la sécurité dans les territoires avec une recherche de cohérence sur la lutte contre la délinquance dans un bassin de vie. Il lui demande s'il envisage, dan...

Thèmes : télécommunications ; haut débit ; accès. zones rurales. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'aide éventuelle aux collectivités locales pour le déploiement du réseau haut débit. Alors que le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient de rendre son rapport sur les conditions pour le développement numérique des territoires, il souhaite attirer son attention sur le point s...

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; prix. conséquences

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le Premier ministre sur la volatilité des marchés pétroliers qui brouille actuellement l'horizon des entreprises en pleine crise économique. 147 dollars en 2008, 33 dollars en février 2009, 71 dollars aujourd'hui, comment prévoir un retour à la croissance d'une façon sereine. Il lui demande quelles sont les actions que son Gouvernement entend mett...

Thèmes : politique extérieure ; Pakistan ; installations nucléaires. sécurisation. participation française. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la sécurisation du potentiel civil et nucléaire du Pakistan. Il lui demande si la France qui garde une bonne image au niveau du pays pense y jouer un rôle et lequel.

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. opérateurs. concurrence

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'arrivée d'un quatrième opérateur de réseau mobile. Alors que les trois opérateurs ont acquitté une licence de 619 millions d'euros pour pouvoir développer leur activité, les prétendants à la quatrième licence, notamment Free, indiquent qu'il n'est pas question pour eux de payer aussi cher. Il...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; maisons de l'emploi. bilan et perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la politique publique en faveur des maisons de l'emploi. Un an et demi après leur lancement, les maisons de l'emploi ne semblent plus être la priorité du Gouvernement ; le futur de ces 350 structures prévues par le plan de cohésion sociale de 2004 inquiète les élus qui se sont lancés dans...

Thèmes : ventes et échanges ; commerce électronique ; contrefaçons. lutte et prévention

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'information du Figaro du 22 janvier qui fait état d'une réunion entre le ministère de la santé, la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et les syndicats d'opticiens afin de trouver une solution qui satisfasse Bruxelles tout en répondant aux exi...

Thèmes : santé ; grippe ; pandémie. lutte et prévention

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la question du surplus de tamiflu dans les officines. Il y a quelques mois, les pouvoirs publics avaient demandé aux pharmaciens de gonfler leur stock d'antiviral en prévision d'une éventuelle pandémie grippale. Puis, compte tenu de l'évolution de l'épidémie, ils ont demandé, après le pic de grippe, de li...

Thèmes : recherche ; santé ; maladie d'Alzheimer. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nouvelle piste fondamentale dans la recherche concernant les maladies cérébrales qui vient d'être ouverte par le professeur qui a découvert une protéine qui bloque la maladie d'Alzheimer. Cette découverte est d'autant plus fondamentale qu'il deviendrait possible d'administrer des traitements préventifs...