André Wojciechowski
Question N° 46853 au Ministère du du territoire
Question soumise le 14 avril 2009
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'évolution nécessaire des moyens de transports publics dans nos villes et agglomérations. L'offre de véhicule individuel public électrique qui concoure à la diminution du CO2 dans les villes est à encourager. Il lui demande comment il entend soutenir ce marché émergent et notamment les contrats de service de transport à la personne réalisé au moyen de véhicules urbains électriques pour les déplacements urbains de courte durée.
Réponse émise le 25 mai 2010
Les services de mise à disposition de véhicules urbains électriques, dans le cadre de projets du type Autolib, sont laissés à l'initiative des collectivités territoriales. Cependant, les opérateurs de ce type de flottes bénéficient des mesures prises par l'État, pour accompagner le développement des véhicules électriques, de façon directe via des bonus à l'achat, ou de façon indirecte en favorisant l'émergence de l'offre commerciale. En effet, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM), a présenté, le 1er octobre 2009, le plan du Gouvernement pour le développement des véhicules électriques et hybrides rechargeables. L'objectif est de voir circuler 2 millions de véhicules de ce type d'ici à 2020. Concrètement, le plan se déploiera dans les différents domaines du véhicule électrique (batteries, infrastructures de recharge, recherche, industrialisation), dans lequel l'État investira 2,5 MdEUR. Une participation du fonds stratégique d'investissement (FSI), à hauteur de 125 MEUR (sur un budget de 625 MEUR) est en cours de finalisation pour la création d'une usine de batteries sur le site de Renault à Flins. Ce site produira 100 000 batteries par an (250 000 à terme) et permettra d'approvisionner d'autres constructeurs. L'État accordera également un prêt de 150 MEUR à Renault pour sa future usine de voitures électriques à Flins et mettra une enveloppe de 100 MEUR à disposition d'autres constructeurs comme Peugeot à Mulhouse ou Smart à Hambach. Suite aux deux premiers appels à projets sur le véhicule électrique (onze projets innovants financés à hauteur de 57 MEUR fin 2008, et trente dossiers déposés pour une intervention prévue de 50 MEUR début 2010), l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a lancé, début 2010, deux autres appels à projets sur les « infrastructures de recharge » et la « mobilité ». Un groupe composé de grandes entreprises, d'associations de collectivités et de représentants de l'État a établi un cahier des charges orienté usages, en vue du lancement, début 2010, d'appels d'offres privés et publics pour des véhicules électriques. Ces appels d'offres permettront de constituer un marché de flottes de 100 000 véhicules d'ici à 2015, dont 50 000 en 2010. Un réseau de 4 millions de points de recharge est prévu en 2020, principalement implantés au domicile ou sur le lieu de travail. Ces infrastructures nécessiteront un investissement de 4 MdEUR, ainsi que le renforcement du réseau électrique (750 MEUR). Enfin, au vu des effets du bonus/malus automobile (+ 70 % de ventes pour les véhicules bonussés en dix-huit mois), l'État a confirmé le maintien jusqu'en 2012 du bonus de 5 000 EUR pour l'achat de véhicules émettant moins de 60 g de CO2/km, afin de favoriser la demande.
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