André Wojciechowski
Question N° 68282 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 5 janvier 2010
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la réflexion gouvernementale qui accompagne la police d'agglomération et la police des territoires. Il faut de la sécurité dans les territoires avec une recherche de cohérence sur la lutte contre la délinquance dans un bassin de vie. Il lui demande s'il envisage, dans ce cadre, de fermer des brigades de gendarmerie et notamment de certaines en construction et, dans l'affirmative, s'il y a des brigades menacées en Moselle.
Réponse émise le 11 mai 2010
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales poursuit un objectif clair et simple en matière de lutte contre la délinquance : assurer la sécurité partout et pour tous, grâce à une politique de sécurité aux approches globales et pragmatiques. Dans cette perspective, la rénovation du dispositif territorial de la police et de la gendarmerie, en recherchant une meilleure prise en compte des besoins de sécurité d'espaces aux caractéristiques différentes, est essentielle. En effet, une approche par bassins de vie ou d'activités, adaptée aux contingences locales, représente un levier d'action majeur pour la performance des forces de sécurité intérieure. La police d'agglomération constitue l'un des volets de cette nouvelle politique de sécurité et, conformément à la volonté du Président de la République, le ministre a décidé, le 14 septembre 2009, de sa mise en place à Paris et dans les trois départements de la petite couronne. Le développement de la police d'agglomération sera étendu en 2010 à Lille, Lyon et Marseille et aboutira nécessairement à un certain nombre de transferts vers la police nationale de communes dont la sécurité publique est aujourd'hui assurée par des unités de gendarmerie. Parallèlement, dans un souci d'équilibre et pour mieux s'adapter aux bassins de délinquance, des transferts inverses seront réalisés. La police des territoires, de son côté, doit s'appliquer à l'ensemble des espaces placés sous la responsabilité de la gendarmerie nationale. Cette démarche consiste à adapter l'organisation et le fonctionnement des unités de la gendarmerie, afin d'assurer une meilleure maîtrise des territoires et des flux grâce au maillage territorial. En outre, les capacités d'action et d'intervention des unités seront étendues, les rendant plus mobiles et plus réactives. Le principe du maillage territorial est donc clairement réaffirmé : il constitue l'un des facteurs clés de succès de la gendarmerie. Pour autant, la situation n'est pas figée. Les créations et les fermetures d'unités qui peuvent intervenir localement, comme cela a toujours été le cas, relèvent d'une recherche optimale de la performance. Ce processus d'adaptation permanente a démontré toute sa pertinence et contribué à la baisse de la délinquance. Entre 2002 et 2009, les faits enregistrés par les unités du groupement de gendarmerie départementale de la Moselle ont reculé de 26,1 % et même de 42,9 % pour la délinquance de proximité, qui regroupe les actes touchant le plus durement nos concitoyens. En tout état de cause, le niveau de sécurité assuré par la présence de la gendarmerie ne connaîtra pas de diminution et aucune décision ne sera arrêtée sans une concertation préalable avec les élus concernés, menée sous l'égide du préfet.
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