André Wojciechowski
Question N° 56216 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 28 juillet 2009
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la sécurisation du potentiel civil et nucléaire du Pakistan. Il lui demande si la France qui garde une bonne image au niveau du pays pense y jouer un rôle et lequel.
Réponse émise le 4 mai 2010
L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre des affaires étrangères et européennes sur le rôle que la France serait susceptible de jouer s'agissant de la sécurisation du potentiel civil et nucléaire du Pakistan. En mai 2009, à l'issue de sa rencontre avec le Président Zardari, le Président de la République avait confirmé que la France était prête, dans le cadre de ses engagements internationaux, à coopérer avec le Pakistan dans le domaine de la sûreté nucléaire, afin que son programme se développe dans les meilleures conditions de sécurité et de sûreté. Cette proposition est régulièrement rappelée à nos partenaires pakistanais, auxquels nous faisons également valoir le cadre dans lequel elle aurait vocation à s'inscrire. Comme le sait l'honorable parlementaire, nos obligations internationales de non-prolifération, en particulier au titre des lignes directrices du groupe des fournisseurs de nucléaire (Nuclear Supplier Group - NSG), interdisent l'engagement d'une coopération nucléaire civile avec le Pakistan. En effet, ce dernier, non signataire du Traité de non-prolifération (TNP) n'a pas souscrit, avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), un accord de garanties généralisées permettant le suivi de l'ensemble de ses installations nucléaires. Pour autant, une coopération dans le domaine de la sûreté serait possible, au titre d'une « exception sûreté » qui permet de livrer des équipements nucléaires « essentiels à la sécurité d'une installation », si celle-ci est sous garanties de l'AIEA.
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