André Wojciechowski
Question N° 75465 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 6 avril 2010
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'importance de donner à nos agriculteurs les moyens nécessaires à la prise en charge de la défense des abeilles et des insectes pollinisateurs. La France compte 69 600 apiculteurs avec 1 360 973 ruches (audit GEM 2004 qui précise que 78 % des apiculteurs possèdent une dizaine de ruches et 13 % en possèdent entre 10 et 30 ruches). Ce même audit révèle la disparition de 17,8 % des apiculteurs en 10 ans. Le nouvel institut technique ITSAP, que les apiculteurs ont appelé de tous leurs voeux, ne débute pas dans les meilleures conditions puisque la grande majorité des apiculteurs (91 % des moins de 30 ruches) se sentent méprisés par le COMOP. L'ensemble des instances dénonce cet état de fait (SNA, UNAF, FNOSAD), notamment en ce qui concerne les statuts qui ne conviennent pas. Il serait utile de les revoir de façon plus démocratique en concertation avec tout le monde apicole. Il faut avoir ce courage pour l'avenir de l'apiculture. La valeur économique que représente l'abeille n'est pas uniquement liée à sa production de miel, de cire, de pollen..., mais beaucoup plus à son rôle essentiel dans la fécondation des espèces végétales agricoles et sauvages. Par la pollinisation, l'abeille avec d'autres insectes assure près de 35 % de nos ressources alimentaires sans compter son activité sur les plantes sauvages assurant la pérennité de notre biodiversité. Certaines études chiffrent à plus de 150 milliards d'euros la contribution économique des pollinisateurs. C'est dans ce contexte que se singularise l'apiculture dont les petites exploitations, réparties géographiquement, assurent la pollinisation sur l'ensemble de notre territoire. C'est à ce titre que les petits apiculteurs, dont les pratiques apicoles n'ont rien à envier aux grands, doivent être considérés et reconnus. Il faut non seulement se préoccuper de la sauvegarde des abeilles, mais également du maintien du nombre des apiculteurs bien répartis sur l'ensemble du territoire. Il serait judicieux de ne pas marginaliser 91 % des apiculteurs qui, certes, ne représentent pas la majeure partie de la production apicole de miel et de pollen, mais qui, par leur présence, représentent l'essentiel des richesses produites indirectement. Ces petits apiculteurs sont inquiets quant à leur devenir et ne se sentent pas soutenus par les pouvoirs publics qui doivent leur donner les moyens de poursuivre la défense des abeilles et des insectes pollinisateurs. Au-delà de la mission de l'institut technique qui a pour but de faire évoluer les connaissances sur l'apiculture et son interaction dans notre agriculture et la nature, il reste pour autant à gérer l'ensemble des actions sanitaires sur le terrain, dès à présent. La Fédération nationale des organisations sanitaires apicoles départementales (FNOSAD) qui oeuvre depuis de très nombreuses années pour la santé des abeilles doit être légitimement l'acteur de cette gestion de la santé de l'abeille. Comme le réclament la motion et le courrier déposés par la FNOSAD au ministère de l'agriculture en mai 2009, les apiculteurs attendent des directives précises sur la gestion des problèmes sanitaires apicoles. Il lui demande quel rôle il entend faire jouer aux GDSA et aux ASA, comment assurer la formation des spécialistes apicoles et le fonctionnement des GDSA de manière homogène sur l'ensemble des départements et quels moyens sont mis à disposition pour assurer le suivi et la gestion des problèmes sanitaires.
Réponse émise le 11 mai 2010
L'augmentation de la mortalité des abeilles, pollinisateurs indispensables à l'agriculture et à la préservation de la biodiversité, et la fragilisation de la filière apicole constituent des préoccupations majeures pour le Gouvernement. Dans ce contexte, le Premier ministre a confié en janvier 2008 une mission d'audit et de diagnostic à M. Martial Saddier, député de la Haute-Savoie. Cette mission a notamment conclu à la nécessité de créer un institut technique contribuant au développement de la filière apicole. Les instituts techniques mènent des activités de recherche appliquée et de développement pour les acteurs des filières agricoles. Les obligations réglementaires relatives à la qualification des instituts techniques prévoient notamment qu'ils soient dotés d'un conseil scientifique, composé d'experts sélectionnés sur la base de leurs compétences propres. Ce conseil scientifique rend un avis consultatif sur le programme annuel de travail de l'institut, avant son financement par les pouvoirs publics. Sa composition est soumise pour avis au conseil d'orientation scientifique et technique de l'Association de coordination technique agricole (ACTA). Le député Martial Saddier a animé un groupe de travail visant à dégager les bases fondatrices d'un institut dédié à la filière apicole. Ce groupe de travail, qui s'est réuni à trois reprises de février à avril 2009, regroupait l'ensemble des associations d'apidologues et de protection de la biodiversité, des organisations professionnelles apicoles, des organisations syndicales agricoles et des organismes de recherche et de développement. Le Centre national de développement agricole (CNDA) est apparu à tous pouvoir constituer la base du futur Institut technique et scientifique de l'abeille et de la pollinisation (ITSAP). Son adossement à l'ACTA a été également proposé. Les discussions ont permis d'identifier des points de convergence entre les différentes parties prenantes, mais sans faire émerger de consensus quant à la présence de certaines organisations au conseil d'administration. Par ailleurs, la composition du conseil scientifique proposé a fait l'objet de discussions, notamment quant aux critères de sélection des chercheurs. Dans ce contexte, le ministre de l'agriculture et de la pêche a rendu le 22 mai 2009 des arbitrages faisant suite à cette longue phase de concertation associant l'ensemble des acteurs de la filière. La quinzaine de personnalités scientifiques, qui ont été proposées pour prendre part à ce conseil scientifique, et dont la nomination sera préalablement soumise à l'avis du conseil d'orientation scientifique et technique de l'ACTA, est issue d'organismes de recherche, de structures de développement et d'établissements d'enseignement supérieur nationaux ou européens, tels que le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), l'ACTA, l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), les centres de recherche universitaire de Montpellier, Toulouse, Grenoble, de Castille, de Gembloux ou de Liebefeld. L'ITSAP étant doté du statut d'association de type loi 1901, la participation de toute association à cet institut technique reste libre et volontaire. L'ouverture de ses organes de gouvernance à de nouveaux membres relève du choix des membres constitutifs de l'institut. À la suite de la première réunion du conseil d'administration le 22 janvier 2010, les membres de l'ITSAP ont défini les statuts de l'institut, répondant aux exigences du code rural. Ces statuts ont été adoptés à l'unanimité en assemblée générale extraordinaire le 12 mars 2010. Les membres de l'ITSAP doivent désormais définir, de manière responsable, les axes programmatiques de l'institut, pour doter rapidement la filière de l'instrument technique indispensable à son développement.
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