Questions écrites d'André Wojciechowski

Thèmes : politique extérieure ; Afghanistan ; intervention de l'OTAN. participation française

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les observations faites par différentes autorités impliquées dans la stabilisation de l'Afghanistan, notamment sur le fait que les talibans recrutent des mercenaires pour mener leurs actions de combat. L'audition par la commission de la défense nationale et des forces armées du commandant de l...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; conditionnement

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les grands conditionnements qui, en matière pharmaceutiques, devraient être sujet à économie. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 tablait sur 107 millions d'euros d'économie. Selon la caisse nationale d'assurance maladie, les boîtes trimestrielles ont permis d'économiser l'an dernier pr...

Thèmes : établissements de santé ; établissements de soins de suite et de réadaptation ; fonctionnement

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le fait que, d'après la direction de la recherche, des études, de l'évolution et des statistiques, quelques 100 000 lits et places, dont 65 000 en soins de santé et 35 000 en rééducation et réadaptation fonctionnelles, ont été autorisées en 2007. Le nombre de venues en soins de santé et de réadaptation ét...

Thèmes : entreprises ; PME ; aides de d'État

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur l'importance d'aider les PME au même niveau que l'aide aux grands groupes. Il lui demande ce qu'il entend mettre en place afin de réduire l'écart entre les donneurs d'ordres, les sous-traitants des grands groupes industriels et les petites et moyennes entreprises en encourageant une relation clients-fournisseu...

Thèmes : entreprises ; délocalisations ; lutte et prévention

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le Premier ministre sur le problème du chômage qui ne cesse d'augmenter et de nos usines qui ferment les unes après les autres pour se délocaliser. Parallèlement, des produits chinois moins chers inondent les marchés. Il lui demande s'il ne serait pas opportun, afin de sauver l'emploi et les entreprises françaises qui ne sont pas toutes de taille ...

Thèmes : emploi ; créations d'emploi ; soutien de l'État

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le taux de chômage en France métropolitaine qui devrait continuer de croître cette année mais à un rythme moins soutenu qu'en 2008 et 2009 pour redescendre à 9,6 % de la population active fin 2011. Il lui demande quelles seront les nouvelles mesures que préconisera son Gouvernement pour ne pas sombrer, s...

Thèmes : défense ; armement ; maintien en condition opérationnelle. rationalisation

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'évolution de la loi de programmation militaire (LPM) 2009-2014 et tout particulièrement sur le maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels. Alors que le général de corps aérien Jean-Marc Denuel, en dressant un tableau des défis à relever tant pour la défense que pour les industriels du secteur, annonce ...

Thèmes : armes ; vente ; pistolets à impulsion électrique. réglementation

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'utilisation des taser et des flash-ball. Le Conseil d'État a, en septembre 2009, annulé le décret autorisant les agents municipaux à utiliser le taser. Cette annulation était motivée par des « dangers spécifiques » de cette arme de catégorie IV. Le groupe Taser fai...

Thèmes : consommation ; crédit ; surendettement. lutte et prévention

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences désastreuses des crédits à la consommation. Les crédits à la consommation s'obtiennent très facilement, notamment le crédit renouvelable ou le crédit revolving et plongent de plus en plus de ménages dans le surendettement. Les taux d'intérêts sont souvent exorbitants. L...

Thèmes : élevage ; PAC ; lait. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des producteurs de lait de la région lorraine du fait de la non-prise en compte par le Gouvernement de la spécificité régionale. Les régions de l'Ouest qui se sont orientées dans la production « beurre poudre » génèrent des surplus de production au détriment de la r...

Thèmes : logement ; location ; locataires entrants. données personnelles. protection

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le fait que chaque locataire a droit à une vie privée et que les propriétaires bailleurs et les agents immobiliers ne peuvent pas tout savoir sur leurs locataires. Il lui demande de bien vouloir lui rappeler ce qui est permis, en termes de traitement des données des candidats locataires.

Thèmes : impôts locaux ; taxe professionnelle ; suppression. compensation. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'avenir de la taxe professionnelle versée par les exploitants d'éoliennes aux communes et aux communautés de communes. Actuellement, les communes sont fort sollicitées pour l'implantation de sites éoliens par des sociétés qui mettent en avant l'impo...

Thèmes : urbanisme ; permis de construire ; statistiques

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur l'effondrement des permis de construire de logements neufs de plus de 30 % en France entre mars et mai dernier. Il lui demande de lui indiquer les chiffres pour le département de la Moselle ainsi que ses propositions afin de sauver les logements neufs.

Thèmes : voirie ; autoroutes ; péages. tarifs

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le fait que le 1er juin, le péage autoroutier de Saint-Avold (Moselle) géré par la SANEF (société qui gère les autoroutes du nord et de l'est de la France) est passé à 4,10 euros, ce qui porte le tronçon de l'A 4 entre Metz et Saint-Avold à 11 centimes du kilomètre, un trajet parmi les plus chers de F...

Thèmes : logement ; accession à la propriété ; pass foncier. statistiques

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le dispositif du pass foncier dont le mécanisme est le suivant : une collectivité signe avec un organisme gestionnaire du 1 % logement un accord de partenariat. Ce dispositif permet à l'organisme gestionnaire du 1 % d'acquérir le terrain en lieu et place du pétitionnaire et permet aussi...

Thèmes : logement ; accession à la propriété ; pass foncier. développement

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le Pass-foncier. L'accession à la propriété est un élément majeur pour un nombre croissant de familles françaises. Le Pass-foncier, mis en place pour aider les familles modestes à acquérir un logement est un pilier sur lequel nous devons nous appuyer d'avantage. Cette mesure populaire q...

Thèmes : impôt sur le revenu ; revenus fonciers ; investissements immobiliers locatifs. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur la baisse de l'attractivité financière de l'investissement locatif, mesurée par la dérive de l'effort d'épargne mensuel. On s'aperçoit que l'effort d'épargne mensuel pour le même logement a été multiplié par 2,5 depuis 2004 pour atteindre aujourd'hui près de 500 euros, ce qui reste un rêve pour la plupar...

Thèmes : aménagement du territoire ; perspectives ; armée. restructuration. compensation

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'impact économique de la réorganisation de notre défense et plus particulièrement la nouvelle implantation géographique des unités. À l'heure où l'État veut imposer aux grandes entreprises nationales des plans d'aide au maintien de l'emploi dans les régions qu'elles envisagent de quitter pour raisons économiques, il ...

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; tarification. rapport. propositions

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le montant des frais bancaires. Une étude de la Commission européenne portant sur les frais bancaires classe la France au troisième rang après l'Italie et l'Espagne. Les Français paient en moyenne 159 euros par an pour des services bancaires simples : gestion d'un compte, prélèvement, c...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation inéquitable relative à l'indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre. La commission nationale de concertation en charge d'étudier les dossiers des orphelins de guerre, installée le 17 mars 2009, dispose des préconisations du rapport du préfet Audou...