André Wojciechowski
Question N° 75496 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 6 avril 2010
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'utilisation des taser et des flash-ball. Le Conseil d'État a, en septembre 2009, annulé le décret autorisant les agents municipaux à utiliser le taser. Cette annulation était motivée par des « dangers spécifiques » de cette arme de catégorie IV. Le groupe Taser fait état dans son rapport d'un risque cardiaque. Il lui demande si le Gouvernement a définitivement arrêté sa philosophie concernant l'emploi du taser.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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