André Wojciechowski
Question N° 71146 au Ministère de la Défense
Question soumise le 16 février 2010
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation inéquitable relative à l'indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre. La commission nationale de concertation en charge d'étudier les dossiers des orphelins de guerre, installée le 17 mars 2009, dispose des préconisations du rapport du préfet Audouin. Il lui demande quelles sont les solutions immédiates qu'il compte proposer après avis des présidents des deux assemblées.
Réponse émise le 30 mars 2010
Le Premier ministre a décidé la création d'une Commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application, seront prochainement proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.
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