André Wojciechowski
Question N° 58654 au Ministère du Logement
Question soumise le 15 septembre 2009
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur l'effondrement des permis de construire de logements neufs de plus de 30 % en France entre mars et mai dernier. Il lui demande de lui indiquer les chiffres pour le département de la Moselle ainsi que ses propositions afin de sauver les logements neufs.
Réponse émise le 6 avril 2010
Pour connaître les données statistiques relatives au logement neuf en France, l'État dispose d'une base statistique de données, la base système d'information et de traitement automatisé des données élémentaires sur les logements et les locaux (SITADEL), dont les données collectées sont publiques, non confidentielles et accessibles sur internet (http ://www.statistiques.équipement.gouv.fr/). Dans la publication mensuelle « les chiffres et les statistiques » n° 98 de février 2010 du commissariat général au développement durable (CGDD) - pour « les constructions de logements - résultats à fin janvier 2010 - France entière » le nombre total de nouveaux logements autorisés est de 32 936 en janvier. Sur une période de douze mois (de février 2009 janvier 2010) ce sont 389 431 nouveaux logements qui ont été autorisés, soit une variation de - 18,7 % par rapport aux douze mois de février 2008 janvier 2009. Cette variation est de - 25,6 % pour la région Lorraine. Pour l'ensemble de la région Lorraine et pour chacun des 4 départements, dont celui de la Moselle, les chiffres sont disponibles sur le site internet de la direction régionale de l'équipement de la Lorraine. Deux publications annuelles sont à la disposition du public « Chiffres et statistiques : la construction neuve en Lorraine » et « Habitat et construction en Lorraine ». Ces deux publications proposent en chiffres bruts et variations annuelles, une série de données commentées, illustrées de graphiques et de courbes et replacées dans le contexte régional et national. La connaissance croisée de ces deux sources d'informations complémentaires permet d'apprécier la réalité et la disparité de la construction de logement neuf en France, en Lorraine et en Moselle. Pour limiter les effets de la crise sur la construction neuve et retrouver rapidement un volume de logements neufs en adéquation avec les besoins, le Gouvernement a d'ores et déjà, dans le cadre du plan de relance, pris un certain nombre de mesures qui devraient porter leurs fruits en 2010. Ainsi, le délai de validité des permis de construire a été temporairement prolongé d'un an, le financement exceptionnel de 100 000 logements sociaux supplémentaires a été engagé pour 2009/2010, le prêt à taux zéro a été doublé pour favoriser la primo-accession et l'État a également accentué son aide à l'accession sociale au travers du Pass-foncier. Ces mesures commencent à porter leurs fruits : selon l'enquête « commercialisation des logements neufs » du quatrième trimestre 2009, le nombre de ventes en 2009 est en augmentation de 33,9 % par rapport à 2008. Ce programme se décline également dans le département de la Moselle par le soutien aux opérations de rénovation urbaine de Metz, Thionville et Woippy et le financement de plus de 3 000 logements locatifs sociaux. D'une manière générale, le Gouvernement suit avec attention l'évolution de la construction de logements en France et s'attache à développer un contexte favorable à une reprise de la construction.
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