André Wojciechowski
Question N° 68287 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 5 janvier 2010
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les efforts fournis depuis 2003 par son ministère afin de permettre à tous les enfants et adolescents handicapés d'accéder à la solution de scolarisation la plus adaptée à leurs besoins et aux accompagnements nécessaires à la réussite de leurs parcours de formation. Les enfants autistes bénéficient des mesures spécifiques dans le cadre des orientations de la circulaire interministérielle du 8 mars 2005 qui définit les engagements de l'éducation nationale dans la prise en compte des besoins spécifiques des élèves autistes. Il lui demande les actions concrètes engagées par le Gouvernement dans la cadre du plan autisme 2008-2010.
Réponse émise le 27 avril 2010
Le ministère de l'éducation nationale participe pleinement à la mise en oeuvre de plusieurs mesures du plan Autisme 2008-2010. Un renforcement du temps et des contenus consacrés à l'Autisme dans les formations des enseignants spécialisés des premier et second degrés dédiées à l'enseignement et à l'aide pédagogique aux élèves présentant des troubles importants des fonctions cognitives est prévu par la mesure 7-5 du plan autisme 2008-2010. Il sera effectif dans certains centres de formation dès la rentrée 2010, et notamment à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INSHEA), qui souhaite proposer cette formation rénovée. Conformément à la mesure 18-1 du plan, un guide relatif à la scolarisation des enfants autistes ou présentant des troubles envahissants du développement (TED) a été élaboré par l'INS HEA. Édité dans la collection Repères du Centre national de documentation pédagogique (CNDP), il a été diffusé dans l'ensemble des académies au mois de novembre 2009. Un guide informant les enseignants et les auxiliaires de vie scolaire sur le syndrome d'Asperger, conçu conjointement par l'association Asperger Aide, l'inspection académique et le conseil général des Landes a par ailleurs été diffusé en ligne au cours de l'année scolaire 2008-2009. Depuis la rentrée scolaire 2009, une réflexion est conduite sous l'égide conjointe du ministère de l'éducation nationale et du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville pour étudier les conditions de la professionnalisation des métiers d'accompagnement des enfants handicapés, dans le temps scolaire et hors temps scolaire, ainsi que la création d'un cadre d'emploi pour les auxiliaires de vie scolaire afin que cette tâche ne soit plus une mission mais un véritable métier. Ces travaux répondent aux objectifs de la mesure 8 du plan autisme 2008-2010, qui prévoit la participation du ministère de l'éducation nationale à un groupe de travail interministériel permettant d'identifier les besoins d'accompagnement spécifiques non satisfaits concernant les personnes avec troubles envahissants du développement, pouvant donner lieu à la prise en compte de nouvelles fonctions (professionnels-relais, auxiliaires de vie scolaire et sociale...) en s'appuyant sur les plans régionaux pour les métiers au service des personnes handicapées et des personnes dépendantes. Le développement des dispositifs favorisant l'accès des élèves autistes à des formations professionnelles ou pré professionnelles, prévu par la mesure 20 du plan d'action 2008-2010, est favorisé par la création d'unités pédagogiques d'intégration (UPI) en lycée, en particulier pour les élèves présentant des troubles importants des fonctions cognitives. Accueillant un effectif d'élèves réduit, ces dispositifs autorisent une adaptation plus importante des enseignements et facilitent dans un cadre conventionnel l'accompagnement de ces élèves par des services sanitaires ou médico-sociaux. Outre la poursuite des acquisitions des apprentissages fondamentaux, l'accent y est mis sur la construction d'un projet professionnel par l'intermédiaire de stages en entreprise. Un conventionnement peut également être prévu avec un établissement médico-social dispensant des formations professionnelles. Certaines de ces UPI sont spécifiquement dédiées à l'accueil d'enfants présentant de l'autisme. Elles permettent de scolariser dans des établissements scolaires ordinaires des élèves autistes dont le profil exige un haut niveau d'adaptation de leur environnement. À la rentrée scolaire 2009, 304 nouvelles UPI ont été créées, portant leur nombre global à 1 852. La poursuite du développement des UPI, en particulier en lycée professionnel, constitue l'une des priorités de l'année scolaire 2009-2010. Le ministère de l'éducation nationale prend également une part active à la mise en oeuvre de l'étude visant à décrire les interventions proposées en matière d'autisme dans trois régions françaises (Nord-Pas-de-Calais, Île-de-France et Franche-Comté) prévue par la mesure 28 du plan Autisme 2008-2010. La direction générale de l'enseignement scolaire et les services déconcentrés des trois académies concernées participent pleinement à l'élaboration des outils de recueils et au déploiement de cette étude, conduite par l'Association nationale des centres ressources autisme en collaboration avec les ministères concernés.
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