André Wojciechowski
Question N° 71962 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 23 février 2010
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les prix des produits alimentaires à l'heure où la crise économique persiste et où l'appauvrissement de nos concitoyens est une réalité. Chacun a pu constater que l'effondrement des prix agricoles n'a entraîné aucune baisse dans les rayons des supermarchés. Il lui demande comment il entend, à la fois, parvenir à une stabilisation des prix agricoles au niveau européen et obtenir une meilleure répartition de la valeur ajoutée.
Réponse émise le 27 avril 2010
Le revenu agricole moyen a connu en 2009, une baisse de 34 % pour l'ensemble de la branche et de 32 % pour les exploitations professionnelles. Tous les grands pays agricoles, qu'il s'agisse d'États membres de l'Union européenne comme des États-Unis, ont été confrontés à une situation de forte baisse de revenu dont l'explication relève en grande partie de la volatilité des prix des matières premières. Face à cette crise, le Président de la République a annoncé le 27 octobre 2009 un plan de soutien massif de 1,8 Md de prêts bancaires et de 650 M de soutiens publics pour apporter une solution adaptée à la situation de chaque agriculteur. Des accords entre l'État et quatre importants réseaux bancaires permettent aux exploitants agricoles d'avoir accès à des prêts de reconstitution de fonds de roulement, de restructurer leur endettement et d'alléger leurs charges financières. À côté de ces mesures bancaires, près de 500 M ont été consacrés au remboursement des charges financières, sociales et fiscales des exploitations agricoles afin qu'elles puissent passer le cap de la crise économique. Au-delà de ces mesures conjoncturelles, le Président de la République a souhaité donner des perspectives de long terme aux agriculteurs. C'est tout le sens du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, préparé avec l'ensemble des acteurs du monde agricole, qui sera examiné au Sénat au mois de mai 2010. Ce projet de loi a notamment pour objectif de stabiliser le revenu des agriculteurs, de consolider l'organisation commerciale de l'agriculture et de rééquilibrer les relations commerciales entre les agriculteurs et leurs acheteurs. La contractualisation constitue un instrument de choix pour rétablir la confiance entre les producteurs agricoles et leurs clients, tout en favorisant une meilleure régulation des marchés. Le Gouvernement mène une action déterminée pour établir les principes d'une contractualisation équitable entre les producteurs agricoles et leurs clients et favoriser un rééquilibrage des négociations au profit des agriculteurs. Le projet de loi prévoit aussi de renforcer l'organisation économique des filières, en particulier les interprofessions, permettant de garantir des prix plus stables, des prix rémunérateurs et une visibilité de moyen terme. Par ailleurs, il est également proposé de renforcer l'action de l'Observatoire des prix et des marges. Son champ sera élargi à l'ensemble des produits de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture. Il étudiera les coûts de production au stade de la production agricole. Un droit de suite sera donné au Parlement, pour qu'il puisse tirer toutes les conséquences des observations qui seront faites dans le cadre de cet Observatoire. Au-delà de cette action, une régulation européenne des marchés agricoles est nécessaire pour stabiliser le revenu des agriculteurs. L'augmentation du revenu agricole doit en effet chercher des réponses à l'échelle européenne. Pour que les agriculteurs puissent investir et développer le potentiel agricole européen, il convient de leur assurer un revenu stable et décent face à la volatilité croissante des marchés. Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, se mobilise, à Bruxelles, sur l'avenir de la politique agricole commune (PAC). Le 10 décembre 2009, le ministre a lancé, avec vingt et un autres représentants des États membres de l'Union européenne favorables à une nouvelle régulation des marchés agricoles, l'appel de Paris pour une politique agricole et alimentaire commune forte. Les axes politiques qui ont été défendus visent à aider les agriculteurs à mieux faire face à la volatilité du marché, à construire des stratégies économiques qui leur permettent d'être gagnants dans toutes les filières de production alimentaire en Europe, ainsi qu'à garantir une régulation à l'échelle européenne qui permette de stabiliser les prix et les revenus des agriculteurs.
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