André Wojciechowski
Question N° 61802 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 27 octobre 2009
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la nécessité d'abonder la dotation de l'État pour l'insertion par l'activité économique en Moselle-est, touchée de plein fouet par des suppressions d'emplois en cascade (chimie, cokerie, automobiles...) et par un taux de chômage en rapport. Il lui demande le degré d'effort supplémentaire qu'il entend consentir en faveur des entreprises d'insertion par l'économie de façon à ce qu'elles puissent accompagner l'emploi des personnes fragilisées par la crise économique.
Réponse émise le 20 avril 2010
Les moyens consacrés par l'État aux structures etaux dispositifs de l'insertion par l'activité économique (IAE) ontété fortement augmentés ces dernières années (plus de 60 %entre 2010 et 2005), d'abord dans le cadre du plan de cohésion sociale et plus récemment par les crédits du plan de relance de l'économie. La réunion de l'assemblée plénière du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) du 26 novembre 2009 a été l'occasion pour le secrétaire d'État à l'emploi de rappeler la place essentielle de ce secteur pour accompagner les publics les plus en difficulté vers l'emploi. Ainsi, pour l'année 2010, l'État confirme son soutien à l'IAE en prévoyant en loi de finances initiale plus de 207 millions d'euros de crédits, répartis de la façon suivante : 140 millions d'euros pour le financement de l'aide aux postes dans les entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion ; 12,7 millions d'euros pour le financement de l'aide à l'accompagnement dans les associations intermédiaires ; 23,5 millions d'euros pour les ateliers et chantiers d'insertion ; 21 millions d'euros pour abonder le fonds départemental d'insertion ; 10,4 millions d'euros d'exonération de cotisations sociales pour les structures agréées. Compte tenu de la dégradation économique touchant en premier lieu les personnes éloignées de l'emploi, des moyens complémentaires ont été alloués au secteur de l'IAE dans le cadre du plan de relance par l'économie. Le financement dès 2009 de 1 500 aides aux postes supplémentaires dans les entreprises d'insertion et les entreprises de travail temporaire d'insertion a été rendu possible (15 millions d'euros). En outre, 10 millions d'euros supplémentaires ont été prévus pour financer l'aide à l'accompagnement pour les associations intermédiaires et les ateliers et chantiers d'insertion. Une partie de ces crédits a permis, par fongibilité, d'abonder les fonds départementaux d'insertion pour soutenir les structures en difficulté.
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