André Wojciechowski
Question N° 63046 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 10 novembre 2009
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur le grave accident dans l'usine Total de Carling qui a coûté la vie à deux jeunes ouvriers travaillant sur le site. Cet accident pose le problème de la sécurité industrielle même si le risque zéro n'existe pas, l'industriel a le devoir absolu de tout faire pour rendre ses équipements plus fiables, pour améliorer l'efficacité de ses procédures et prendre à coeur les enjeux de sécurité et d'en faire une culture, de faire les investissements adéquats afin que l'intégrité des personnes soit le moins menacée possible. Tout accident est un accident de trop et il faut savoir très vite en tirer les conséquences pour qu'il ne se reproduise plus. En matière de sécurité industrielle, le tutorat dans le recrutement du personnel est essentiel. Il lui demande comment il entend avec l'industriel tirer les conclusions de l'accident et faire en sorte que le devoir de sécurité reste une priorité de tous les instants.
Réponse émise le 16 mars 2010
Face à la recrudescence des accidents graves survenus ces derniers mois sur des installations industrielles détenues par la société Total et ses filiales, la secrétaire d'État chargée de l'écologie a rencontré M. Christophe de Margerie, directeur général de Total, le 26 août 2009, pour faire un point global sur le niveau de sécurité des installations à risques du groupe pétrolier et pour définir les actions à mettre en place immédiatement afin d'améliorer les conditions de sécurité de ces installations. La direction du groupe Total s'est engagée à réaliser un audit d'une douzaine de ses sites français dont le site de Carling. Les conclusions de cet audit sont attendues pour le début de cette année. À l'occasion de l'entretien du 26 août 2009, il a été demandé à Total de tenir informés les services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, des conclusions de cet audit et des suites qui lui seront données. À la suite de cet entretien, la secrétaire d'État chargée de l'écologie a réuni, le 10 septembre 2009, les principaux dirigeants du secteur des industries chimiques et pétrolières. Cette rencontre a permis de partager le retour d'expérience des accidents récents. Les industriels ont formulé des propositions visant à renforcer le contrôle et la maintenance des installations. C'est ainsi qu'un plan national de modernisation visant à mieux maîtriser, le vieillissement des installations industrielles a été élaboré et présenté publiquement le 13 janvier. Ce plan définit différentes actions telles que la rédaction de guides professionnels, la réalisation d'un état zéro sur l'état des installations, la mise en place de plans d'inspections ou encore des engagements volontaires de la part des industriels. Sa mise en oeuvre s'échelonnera sur plusieurs années à compter de 2010. Enfin, un important renforcement pluriannuel des effectifs de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sera réalisé, notamment pour vérifier la mise en oeuvre des actions du plan de modernisation sur le terrain. Ainsi, l'inspection des ICPE, qui comporte 1200 agents équivalents temps plein à ce jour, sera composée de 1500 équivalents temps plein en 2012. Une des priorités fixées à l'inspection pour l'année 2010 portera sur la vérification des systèmes de gestion de la sécurité (SGS) mis en place dans les établissements à haut risque et qui intègrent l'ensemble des dispositions organisationnelles visant à assurer la sécurité de ces établissements.
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