André Wojciechowski
Question N° 62333 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 27 octobre 2009
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'immigration clandestine en provenance de la Turquie vers l'espace Schengen. La Grèce devient l'une des principales voies d'accès à l'espace Schengen pour les clandestins ; plus de 150 000 d'entre eux ont été arrêtés transitant par la Turquie. Le commissaire européen à la justice et aux affaires européennes souhaite que des fonds de pré-accession soient attribués au plus vite à Ankara pour renforcer son dispositif de contrôle frontalier. Il lui demande quelle est la position de son Gouvernement sur la question.
Réponse émise le 16 mars 2010
La coopération avec les pays tiers, d'origine et de transit, est une composante fondamentale de la lutte contre l'immigration clandestine vers l'Union européenne. Cette coopération est de première importance avec la Turquie, par laquelle transitent des flux importants de migrants en situation irrégulière. Conformément à la lettre envoyée par le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire à ses homologues européens en vue du Conseil (JAI) des 25 et 26 février 2009, le Gouvernement appuie le renforcement de la coopération avec la Turquie dans le domaine migratoire. À cette fin, et sous réserve de la conclusion rapide d'un accord de réadmission entre l'Union européenne et la Turquie, et de la bonne application des arrangements bilatéraux gréco-turcs dans le domaine de la réadmission, la France est favorable à ce que la Commission européenne mette en oeuvre un plan d'appui au renforcement des capacités turques de lutte contre l'immigration irrégulière. Celui-ci accompagnerait la mise en place d'un corps de gardes-frontières et d'un système de surveillance des frontières, grâce à une meilleure utilisation des financements à disposition de la Turquie dans le cadre de l'Instrument de pré-adhésion.
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