André Wojciechowski
Question N° 57657 au Ministère du Commerce
Question soumise le 1er septembre 2009
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la situation des concessionnaires de voitures d'occasion. Le Gouvernement, grâce à la prime à la casse, a sauvé le marché du neuf ; par contre le marché de l'occasion et de l'après-vente plonge, certains véhicules d'occasion se retrouvant paradoxalement plus chers que les neufs. Il lui demande s'il entend faire quelque chose afin que le marché de l'occasion reprenne des couleurs.
Réponse émise le 9 mars 2010
Dès le 4 décembre 2008, devant la crise affectant le secteur automobile, le Gouvernement a mis en place une aide de 1 000 EUR pour l'acquisition d'un véhicule neuf émettant au plus 160 g Co2/km accompagnée de la mise à la casse d'un véhicule de plus de dix ans. Ce dispositif complète et étend le dispositif de bonus, destiné à favoriser l'acquisition des véhicules neufs moins émetteurs en CO2. Ces soutiens, repris par plusieurs pays européens, ont d'ores et déjà permis à la fois une progression des ventes de véhicules neufs de 7,6 % sur les onze premiers mois de l'année 2009 et un abaissement des émissions moyennes des véhicules neufs de 16 g de CO2/km parcouru. Afin de permettre une sortie progressive du dispositif, la prime à la casse est reconduite en 2010, mais devient, dégressive et dès le 1er janvier 2010, les seuils de déclenchement du bonus-malus seront réduits de 5 g CO2/km, les constructeurs automobile étant ainsi encouragés à poursuivre leurs efforts de réduction des émissions polluantes des véhicules mis sur le marché. En ce qui concerne le marché de l'occasion, les immatriculations devraient être de l'ordre de 5,2 millions en 2009, soit une baisse de 3,7 % par rapport à l'année 2008. Les ventes de véhicules de moins d'un an, représentant 8 % des ventes de véhicules d'occasion, subissent la plus forte baisse (- 15,1 % sur les onze mois de l'année) alors que les ventes de véhicules de un à cinq ans augmentent sur la même période de 2,7 %. En novembre, à l'instar des immatriculations de véhicules neufs en progression de 48,4 %, les ventes de véhicules d'occasion progressent de 10,5 %, les ventes de véhicules de moins d'un an affichant une croissance de 16,6 %. En 2010, les ventes de véhicules d'occasion devraient rester stables. En effet, d'une part, l'âge moyen du parc automobile reste élevé en France malgré les mises à la casse provoquées et, d'autre part, les inflexions apportées au dispositif de prime réduiront l'écart de prix entre un véhicule d'occasion récent et un véhicule neuf.
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