André Wojciechowski
Question N° 58822 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 22 septembre 2009
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur le projet de création d'un pipeline pour approvisionner les usines chimiques de Moselle à partir de l'Allemagne en reliant Carling à Ludwigshafen. Il lui demande de bien vouloir l'informer où en sont pour l'heure les procédures administratives pour réaliser la construction de ce nouveau pipeline et l'étude de faisabilité.
Réponse émise le 16 mars 2010
En 2006, Total Petrochemicals France (TPF) a pris la décision d'arrêter un des deux vapocraqueurs de son usine de Carling début 2009. Les conséquences possibles de cet arrêt sur le tissu industriel local ont conduit nombre d'acteurs à préconiser le raccordement des réseaux français et allemands de matières premières de la pétrochimie (éthylène, propylène) pour pallier la pénurie de produits engendrée et ainsi pérenniser l'industrie pétrochimique lorraine. Suite aux travaux du comité d'orientation stratégique de la chimie du 7 juillet 2008, le Premier ministre a confié à M. François Loos, ancien ministre, député du Bas-Rhin, la mission d'examiner les conditions d'un tel raccordement. Le rapport remis le 10 décembre 2008 au ministre chargé de l'industrie conclut à l'intérêt du raccordement des réseaux français et allemands d'oléfines. Compte tenu de la complexité des procédures administratives à respecter pour construire le nouveau pipeline, les premières démarches auprès de la Commission européenne (CE) ont été initiées afin que celle-ci retienne le projet comme projet d'intérêt commun et, à ce titre, en assume une partie du financement. Le Gouvernement français a également pris contact avec le land de Rhénanie-Palatinat afin que l'Allemagne soutienne cette démarche. Afin de permettre à la CE de se prononcer sur l'éligibilité du projet à une aide publique, une étude technico-administrative de faisabilité a été lancée le 2 décembre 2009. Les résultats de cette étude financée à hauteur de 10 % par l'Union des industries chimiques et pour le reste par six industriels de la chimie sont attendus début mai 2010.
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