André Wojciechowski
Question N° 63052 au Ministère de la Défense
Question soumise le 10 novembre 2009
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les différentes déclarations brésiliennes, que la conclusion d'un contrat de vente de 36 avions « Rafale » au gouvernement brésilien est loin d'être acquis puisque le président Lula, qui avait officiellement déclaré que les négociations directes avec la France avaient été engagées, s'est trouvé démenti par son ministre de la défense, qui a déclaré 48 heures après que le processus de sélection n'était pas encore terminé. Il semblerait, d'après les déclarations de la presse, d'une part que la prix exigé soit considéré par l'armée de l'air brésilienne comme trop élevé, d'autre part que les transferts de technologie soient insuffisants. Or, il y a quelques jours, le ministre de la défense déclarait qu'aujourd'hui la France s'était mise dans la situation de soutenir politiquement ses industriels. Aussi, la déclaration de M. le ministre de la défense est grave après les échecs de la vente de cet appareil aux Pays-Bas, à la Corée du sud, à Singapour et au Maroc, cela voudrait dire qu'hier la France ne soutenait pas suffisamment politiquement, contrairement à nos concurrents et en particuliers les Américains, les industriels français dans le volet « exportation ». Cela est-il vrai et pourquoi ? Par ailleurs, il semble de toute manière qu'une succession aussi importantes de revers ne soit pas uniquement imputable à l'industriel, quelle a été l'action (s'il y en a eu) dans le montage des dossiers de la délégation générale pour l'armement ainsi que tout autre service de l'État concerné. L'obstruction manifeste faite par les américains (et constante) ne vise-t-elle pas une donnée stratégique. Le Rafale est construit pour pouvoir embarquer l'arme nucléaire. Or, les Américains ne souhaitent pas d'évidence que des porteurs potentiels de l'arme nucléaire soient aux mains de pays qu'ils ne contrôlent pas étroitement. De ce fait, il lui demande ce qu'il en est de cette hypothèse qui, si elle est confirmée, empêchera définitivement toute velléité d'exportation de cet appareil.
Réponse émise le 12 janvier 2010
Depuis le début des années 2000, la France a rencontré des difficultés dans l'exportation de ses matériels de défense, dont le cas du Rafale ne constitue qu'un aspect. Le montant des prises de commandes a ainsi baissé de 8 milliards d'euros(euros constants 2007) en 2000 à 5,66 milliards d'euros en 2007. Des facteurs variés expliquent ce déclin relatif, dont sans doute un certain manque de coordination entre les entreprises et les autorités de l'État. Après l'échec de la vente du Rafale au Maroc en 2007, le gouvernement a lancé un vaste plan de réorganisation du soutien aux exportations de défense, fondé sur la mise en place d'un plan national stratégique pour les exportations de défense, la coordination des acteurs étatiques et industriels autour de la commission interministérielle d'appui aux contrats internationaux et, plus généralement, un fort engagement des plus hautes autorités de l'État, notamment de la présidence de la République. Dans ce contexte nouveau, on assiste aujourd'hui à une croissance du niveau global de nos exportations de défense. Elles se sont élevées à 6,58 milliards d'euros (euros constants 2008) en 2008, en augmentation de 13 % par rapport à 2007 (euros constants 2008). En 2009, malgré un contexte général de ralentissement de la croissance mondiale, elles devraient dépasser les 7 milliards d'euros. Ce redressement provient, pour partie, des nouveaux marchés que la France a su s'ouvrir en s'appuyant sur ses partenariats stratégiques, par exemple au Brésil. Avec les contrats portant sur les hélicoptères ou les sous-marins, le Brésil est en effet devenu un client majeur de l'industrie française. Les premières discussions portant sur l'achat du Rafale ont été très positives. Les dernières déclarations officielles brésiliennes évoquent une décision pour le début de l'année 2010 Pour ce qui concerne le prix des matériels de défense, il est constant que le client le juge, quel que soit le marché, toujours trop élevé. Celui du Rafale à l'export est toutefois dans des ordres de grandeur comparables à celui d'un Rafale équipant l'armée française. Quant aux transferts de technologie, ils seront complets et considérables, donnant à l'offre française, surtout comparée à l'offre américaine, un caractère d'indépendance stratégique inégalé.
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