André Wojciechowski
Question N° 54163 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 7 juillet 2009
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la création d'emplois aidés dans les collectivités territoriales. Il lui demande quel est actuellement le nombre de contrats aidés dans le public.
Réponse émise le 8 décembre 2009
Le dispositif des contrats aidés constitue un outil de la politique de l'emploi susceptible d'adaptations en fonction de la conjoncture économique. Ces adaptations garantissent des réponses plus pertinentes au regard des besoins des personnes, plus nombreuses dans un contexte de ralentissement économique, à présenter des difficultés d'accès à l'emploi et des employeurs de ces salariés. Le Gouvernement a décidé, pour 2009, d'augmenter l'enveloppe des contrats aidés du secteur non marchand, ils sont au nombre de deux : le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et le contrat d'avenir qui s'élèvera, en conséquence, à 350 000 contrats aidés dans ce secteur. Cette hausse significative du nombre des contrats aidés tient compte de la dégradation de la situation économique et de son impact sur le marché du travail. En outre, dans le cadre du plan d'action pour l'emploi des jeunes, des CAE peuvent être mobilisés, prioritairement dans les collectivités territoriales mais aussi dans les associations, sous forme de « CAE-passerelles » en vue de permettre aux jeunes d'acquérir une première expérience professionnelle et des compétences transférables dans le secteur marchand. Il est ainsi prévu la conclusion de 30 000 conventions de CAE-passerelles entre le 1er juin et le 31 décembre 2009 venant s'ajouter à l'enveloppe de 350 000 contrats aidés. Le programme pour 2009 est ainsi de 380 000 contrats aidés dans le secteur non marchand. Au cours du premier semestre de 2009 plus de 20 000 contrats aidés (23 595 CAE et 6 637 contrats d'avenir) ont été d'ores et déjà conclus par des collectivités territoriales (communes, EPCI, départements, régions). De plus, on a enregistré la conclusion de 24 000 CAE et de 12 580 contrats d'avenir dans les établissements publics locaux d'enseignement, de 13 844 CAE et de 1 862 contrats d'avenir dans les établissements sanitaires publics pendant la même période. Enfin, l'effort budgétaire du Gouvernement se poursuivra en 2010, permettant de maintenir un rythme soutenu d'entrées en contrat unique d'insertion, lequel entrera en vigueur en métropole à compter du 1erjanvier prochain. Ce nouveau dispositif, plus souple et plus simple, comportera un seul type de contrat aidé dans le secteur non marchand, le contrat d'accompagnement dans l'emploi, conformément aux dispositions de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion.
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