André Wojciechowski
Question N° 58690 au Ministère de la Défense
Question soumise le 22 septembre 2009
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les conclusions du rapport que le préfet Jean-Yves Audouin a remis au Premier ministre. Il lui demande quelles sont les orientations retenues afin de faire évoluer le statut de l'orphelin de guerre.
Réponse émise le 10 novembre 2009
Le Premier ministre a décidé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Cette commission, installée le 17 mars 2009, dispose des préconisations du rapport du préfet honoraire Jean-Yves Audouin, afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application, seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées, probablement d'ici à la fin de l'année 2009.
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