André Wojciechowski
Question N° 57927 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 8 septembre 2009
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la grave crise que subit aujourd'hui la filière ovine qui se trouve confrontée à la concurrence soutenue des grands exportateurs australs ainsi qu'à une déficience de promotion des viandes ovines. Il lui demande ce qu'il entend mettre en place afin de réaffirmer le soutien financier afin de valoriser les produits de viandes ovines.
Réponse émise le 20 octobre 2009
L'élevage ovin traverse une crise grave, avec un cheptel en diminution constante, due principalement à la faiblesse des revenus perçus par les éleveurs. Cette situation touche l'ensemble de notre territoire national, ainsi que de nombreux autres pays européens. Parallèlement, les importations sont en baisse ainsi que la consommation. L'élevage ovin joue un rôle économique, environnemental et territorial essentiel. Il permet de maintenir une activité agricole dans beaucoup de zones fragiles. C'est pourquoi le Gouvernement a mobilisé tous les moyens possibles pour le préserver et le soutenir. Ainsi, les mesures décidées le 23 février 2009 conformément aux orientations voulues par le chef de l'État et sous l'autorité du Premier ministre conduisent à réorienter en 2010 près de 1,4 milliard d'euros, soit 18 % des aides directes reçues par les agriculteurs sur les quatre objectifs suivants dont tous bénéficieront à l'élevage ovin : consolider l'économie agricole et l'emploi sur l'ensemble du territoire. La réorientation des aides permet en particulier de rééquilibrer le soutien en faveur des productions structurellement fragiles, telles que l'élevage ovin et caprin (une enveloppe de 135 millions d'euros leur est réservée), et de revaloriser l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) dont bénéficient les territoires de montagne ; instaurer un nouveau mode de soutien pour l'élevage à l'herbe. Près de 1 milliard d'euros sont ainsi mobilisés pour créer, à hauteur de 700 millions d'euros, un soutien spécifique aux surfaces en herbe consacrées à l'élevage et pour préserver, à hauteur de 240 millions d'euros, la prime herbagère agro-environnementale (PHAE) ; accompagner un mode de développement durable de l'agriculture. Les décisions prises conduisent à soutenir le développement de la production de protéines végétales, augmenter les moyens consacrés à l'agriculture biologique et répondre aux défis de la performance énergétique des entreprises agricoles, de la gestion de l'eau et de la biodiversité ; instaurer des outils de couverture des risques climatiques et sanitaires. 140 millions d'euros sont mobilisés à ce titre. Le bilan de santé est ainsi mis à profit dès à présent pour contribuer financièrement, avec les fonds européens, à la généralisation de l'assurance récolte et à la création d'un fonds sanitaire. Ces objectifs traduisent l'ambition d'une politique agricole commune (PAC) plus juste, plus durable, plus préventive et en fin de compte plus équilibrée. Ce rééquilibrage ne pourra cependant pas intervenir avant 2010 avec la mise en application du bilan de santé de la PAC. En attendant cette évolution de la PAC, il convient d'aider les éleveurs à passer le cap de 2009. Lors de la conférence sur la situation économique de l'agriculture organisée le 12 novembre 2008, un plan général d'allègement des charges financières et sociales visant les agriculteurs les plus en difficulté, y compris les éleveurs ovins, a été mis en oeuvre. Par ailleurs, un plan spécifique de 50 millions d'euros d'aides a été mis en place pour le secteur ovin. Ce plan prévoit la mobilisation de 25 millions d'euros de droits à paiement unique (DPU) pour réévaluer les dotations des éleveurs d'ovins allaitants, ainsi qu'une mesure exceptionnelle de 25 millions d'euros destinée à indemniser les pertes économiques liées à l'épizootie de fièvre catarrhale ovine (FCO) dans les cheptels ovins à orientation bouchère. Les 25 millions d'euros de DPU donneront lieu à paiement au 16 octobre 2009. Les paiements relatifs à la mesure exceptionnelle de 25 millions d'euros destinée à indemniser les pertes économiques liées à l'épizootie de FCO dans les cheptels ovins à orientation bouchère ont été effectué par FranceAgriMer en mai et juin 2009. Le montant unitaire de l'aide est de 5,69 euros par brebis. Ces mesures sont capitales mais ne suffiront pas à pérenniser l'élevage ovin allaitant si d'autres actions structurelles ne sont pas mises en oeuvre au niveau national. Celle-ci, découlant du rapport du conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (CGAAER) sur l'organisation économique de la filière sont en cours de discussion avec les professionnels. Elles concernent l'appui technique, la formation et la recherche, la valorisation des produits et l'organisation de l'offre. Les mesures qui résulteront de cette concertation viendront appuyer la démarche professionnelle de « reconquête ovine ».
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