André Wojciechowski
Question N° 50675 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 2 juin 2009
M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la réforme de la DSU proposée par le Gouvernement. Sept villes de Moselle sont concernées dont Saint-Avold. Devant les réactions des maires qui trouvent leur ville moyennement défavorisée, le Gouvernement a prôné, pour 2009, le statu quo. Il lui demande ce qu'elle entend mettre en oeuvre en 2010 sachant que les communes concernées subissent toutes de plein fouet la crise économique et les suppressions d'emplois et redoutent la réforme prochaine de la taxe professionnelle.
Réponse émise le 10 novembre 2009
Créée par la loi du 13 mai 1991 et modifiée par la loi du 26 mars 1996, la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) est une composante de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes. Dotation de péréquation, elle a pour objet de contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de ressources et supportant des charges élevées. Destinée à concentrer les moyens sur des communes les plus défavorisées, une réforme de la dotation de solidarité urbaine a été engagée en 2009 : la progression de la dotation entre 2008 et 2009 a été allouée aux 150 premières communes de 10 000 habitants et plus et aux 20 premières communes de 5 000 à 9 999 habitants, classées selon l'indice synthétique de ressources et de charges. Pour l'avenir, le Gouvernement réfléchit à une évolution de la DSU en cohérence avec la réforme du zonage prioritaire de la politique de la ville, susceptible d'aboutir dans le courant de l'année 2010. Dans l'intervalle, le Gouvernement a proposé, dans le PLF 2010, de reconduire les attributions de 2009, augmentées le cas échéant du taux d'évolution de la DSU.
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