André Wojciechowski
Question N° 50639 au Ministère du du territoire
Question soumise le 2 juin 2009
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la prime à la casse. Pour répondre à une forte demande, le gouvernement allemand met 5 milliards d'euros dans la prime à la casse. Jusqu'à deux millions de personnes pourraient ainsi profiter du dispositif, contre 600 000 prévues au départ. Cette mesure étant un instrument efficace pour soutenir la consommation, il lui demande s'il n'entend pas suivre l'exemple allemand afin de donner un coup de fouet aux ventes de voitures.
Réponse émise le 15 septembre 2009
Dès le 4 décembre 2008, devant la crise affectant le secteur automobile, le Gouvernement a mis en place une aide de 1 000 euros pour l'acquisition d'un véhicule neuf émettant au plus 160 g CO2/km, accompagnée de la mise à la casse d'un véhicule de plus de dix ans. La prime concerne également l'acquisition des camionnettes de moins de 3,5 tonnes, sans condition d'émissions de CO2. Cette initiative a été suivie par de nombreux États européens et, aujourd'hui, des dispositifs de même nature sont en vigueur dans plus de dix pays, dont l'Allemagne, l'Italie, la Grande-Bretagne et l'Espagne. En France, la prime à la casse de 1 000 euros complète et étend le dispositif de bonus destiné à favoriser l'acquisition des véhicules moins émetteurs en CO2 (émettant au plus 130 g de CO2/km) et dont le montant est compris entre 200 euros et 5 000 euros. Les deux dispositifs peuvent se cumuler, l'aide atteignant ou, le plus souvent, dépassant 1 200 euros. À fin mai 2009, 175 000 primes à la casse et 490 000 bonus ont été engagés, représentant un effort de l'État de l'ordre de 400 millions d'euros. Cet effort très significatif permet au marché automobile français des véhicules particuliers d'enregistrer pour les cinq premiers mois de 2009 un recul limité à - 1,4 % par rapport à la même période de 2008. Ce résultat doit être mesuré à l'aune tant des prévisions publiées à la fin 2008, qui tablaient sur un recul de plus de 20 %, que de la chute du marché européen qui atteint 13,9 % pour les cinq premiers mois de 2009.
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