André Wojciechowski
Question N° 56339 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 28 juillet 2009
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'évolution de la délinquance en zone rurale et sur l'impérieuse nécessité de maintenir des gendarmeries opérationnelles et efficaces. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les efforts particuliers qu'il entend mettre en oeuvre dans les zones rurales de Moselle, les restructurations en tout genre n'étant pas toujours propices à un calme social. Parallèlement, il souhaiterait connaître le solde positif ou négatif du nombre de gendarmes affectés en zone rurale, en Moselle toujours.
Réponse émise le 15 septembre 2009
Le Gouvernement est particulièrement attaché et attentif à la protection des Français, quel que soit leur lieu de résidence et de vie. S'agissant des zones dont la sécurité est assurée en priorité par la gendarmerie, le niveau de performance atteint dépend pour partie du maillage territorial et de l'évolution de celui-ci. Ainsi, les adaptations aux évolutions de l'environnement, aux besoins des élus et de la population et aux caractéristiques de la délinquance sont indispensables. S'agissant du département de la Moselle, des réflexions ont été initiées en 2009, en vue d'ajuster le dispositif territorial de la gendarmerie. Les mesures prises, qui ont fait l'objet d'une concertation préalable avec les élus concernés sous l'égide du préfet de département, aboutissent concrètement à l'amélioration du service produit par la gendarmerie au profit de nos concitoyens. En effet, les territoires dont la sécurité est assurée en priorité par la gendarmerie, ont été renforcés par l'affectation de 44 militaires supplémentaires. Sur ce total, 31 servaient précédemment dans des unités implantées en zone de compétence police nationale (ZPN), où la gendarmerie n'exerce aucune mission de sécurité publique. Le solde, soit 13 militaires, provient de la fermeture d'unités à faible effectif ou à faible activité délictuelle, dont les situations immobilières étaient en outre parfois difficiles. L'adaptation du dispositif de la gendarmerie départementale participe à la poursuite des priorités définies par le ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, dont la première demeure la sécurité des personnes et des biens, sur l'ensemble du territoire et pour toute la population.
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