André Wojciechowski
Question N° 8700 au Ministère du Travail
Question soumise le 30 octobre 2007
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la nécessité d'aboutir à un assouplissement du contrat de travail afin de favoriser l'emploi et la création d'entreprise. Il arrive que des salariés souhaitant créer leur entreprise demandent à être licenciés afin de bénéficier des aides, ce qui pose un problème éthique. Il lui demande ce qu'il entend mettre en oeuvre afin d'assouplir la situation.
Réponse émise le 18 août 2009
La politique gouvernementale s'attache à favoriser la création d'entreprise dans sa globalité, et diverses mesures sociales et fiscales de la loi du 1er août 2003 encouragent le passage du statut de salarié à celui de créateur. Ainsi un salarié peut bénéficier d'un passage à temps partiel pour création d'entreprise pendant un an tout en conservant une partie de sa rémunération et sa protection sociale.
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