André Wojciechowski
Question N° 34255 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 4 novembre 2008
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fait que les enseignants non titulaires se multiplient dans le second degré. En principe ponctuel, pour ne pas dire exceptionnel, ce recours a bien augmenté ces derniers temps en dépit d'un statut souffrant d'une lourde précarité. Ne pouvant effectuer plus de 200 heures par an, et ne pouvant en outre prétendre ni à l'allocation chômage ni aux indemnités de congés payés, il lui demande quelle est sa position sur cette situation et notamment s'il compte donner une suite favorable à la proposition faite par Monsieur le médiateur de la République visant à moraliser les pratiques de l'administration, qui préfère recruter des vacataires dénués de tout droit, plutôt que des contractuels qui pourraient bénéficier de la protection des textes relatifs aux agents non titulaires de l'État.
Réponse émise le 8 septembre 2009
Le recours aux agents vacataires temporaires de l'enseignement secondaire constitue un des dispositifs permettant de faire face au besoin de remplacement au sein de l'enseignement scolaire. En complément du recours aux titulaires en zone de remplacement qui se voient confier, avant la rentrée, une affectation à l'année dans des postes restant à pourvoir ou assurent, en cours d'année, des remplacements pour des suppléances et du recours à des professeurs contractuels, recrutés pour couvrir certains postes demeurant vacants à l'issue du mouvement des enseignants titulaires, le recours aux vacataires permet aux chefs d'établissements de faire face à des besoins occasionnels ou temporaires d'enseignement d'une durée plus courte, en remplacement de titulaires momentanément absents. Les agents recrutés sur ce fondement ne peuvent assurer au maximum que 200 heures par année scolaire. Dans la mesure où ils ne sont pas recrutés pour des tâches seulement ponctuelles, ils sont considérés comme des agents non titulaires de plein droit et relèvent des dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions applicables aux agents non titulaires. Ils peuvent donc, le cas échéant, bénéficier notamment de droits à congés ou de l'indemnisation chômage. En outre, le ministre de l'éducation nationale a appelé le 24 septembre 2008 l'attention des recteurs d'académie sur la situation de ces agents, dont il a confirmé qu'ils constituent une composante importante de la politique de gestion des ressources humaines du ministère puisqu'ils contribuent à la continuité du service public de l'enseignement. Il a ainsi rappelé la nécessité de leur faire bénéficier de tous les droits qui leur sont ouverts et a informé les recteurs de la possibilité de leur verser la part fixe de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) au prorata de leur temps d'exercice dès lors que, recrutés sur une période suffisamment longue et continue, ils participent effectivement aux missions y ouvrant droit. Enfin, le nombre d'agents vacataires temporaires de l'enseignement secondaire a connu une baisse significative ces dernières années : d'environ 3 800 ETP en 2004, il a été ramené à environ 2 000 ETP en 2008. Le nombre de professeurs contractuels est quant à lui passé de 20 525 ETP fin 2002 à environ 14 000 ETP fin 2008.
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