André Wojciechowski
Question N° 54693 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 7 juillet 2009
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur l'exagération des contrôles de police non motivés effectués dans la capitale. Entièrement d'accord sur la mesure gouvernementale visant à faire baisser le nombre de tués sur la route, il n'en demeure pas moins que les contrôles de police ne doivent pas, au nom de la prévention, tomber dans l'abus. Il lui demande donc quelles sont les limites que les forces de l'ordre seront tenues de respecter.
Réponse émise le 25 août 2009
Le respect du code de la route est le meilleur garant de la sécurité des usagers de la voie publique et la lutte contre l'insécurité routière passe par diverses actions (aménagements urbains, formation, etc.) qui incluent nécessairement des mesures de prévention, de contrôle et de sanction. Les contrôles routiers préventifs conduits à Paris s'inscrivent dans le cadre de la politique de sécurité routière du Gouvernement, dont l'un des objectifs est de réduire à moins de 3 000 le nombre de personnes tuées sur les routes en 2012. Ces contrôles ont notamment pour but de lutter contre la conduite d'automobiles ou de deux-roues sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants, à l'origine de nombreux accidents graves ou mortels. C'est dans ce même but que les services de police sont chargés de la répression, notamment en fin de semaine, des conducteurs qui, au sortir d'établissements de nuit, utilisent leur véhicule alors qu'ils ne sont plus en état de conduire. C'est la raison également pour laquelle le projet de document général d'orientation pour la sécurité routière à Paris, en cours d'élaboration entre les partenaires concernés (préfecture de police, parquet, commune, rectorat, assistance publique, caisse régionale d'assurance maladie), préconise le maintien à un niveau élevé des contrôles en fin de nuit, particulièrement les samedis et dimanches, pour interpeller les conducteurs d'automobiles ou de véhicules à deux roues ayant consommé de l'alcool ou des stupéfiants. Les lieux et heures de ces contrôles routiers sont fixés par le préfet de police à partir d'une analyse des accidents. Ces contrôles sont effectués en application du code de la route et du code des assurances. Les policiers chargés de les mettre en oeuvre ont de strictes instructions pour exercer ces contrôles avec discernement, courtoisie et dans le plus parfait respect des automobilistes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.