André Wojciechowski
Question N° 54386 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 7 juillet 2009
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'étude de projet de loi relatif à la gendarmerie nationale. Alors que, depuis le 1er janvier 2009, la gendarmerie est placée sous l'autorité du ministère de l'intérieur, nos gendarmes attendent avec impatience l'étude de projet de loi relatif à la gendarmerie nationale. La nature ayant horreur du vide, chacun écoute et analyse les échos qui se font entendre sur les textes de loi en préparation au sein de la commission de la défense nationale et des forces armées. Ces analyses génèrent de vives inquiétudes et commencent à faire monter un sentiment négatif envers ce projet. Face à ce sentiment partagé par bon nombre de ses collègues députés, lui semble-t-il, il lui demande de mettre tout en oeuvre pour que ce projet de loi soit étudié au plus tôt par l'Assemblée nationale. Il est urgent de montrer à nos gendarmes que leur statut et leurs conditions de travail restent une des priorités de l'État.
Réponse émise le 25 août 2009
C'est en raison de la densité du calendrier des réformes gouvernementales que l'examen du projet de loi relatif à la gendarmerie a été retardé. Toutefois, la déclaration d'urgence a permis de limiter notablement ce retard. Le projet de loi relatif à la gendarmerie a été voté par le Sénat en première lecture au mois de décembre 2008. Voté le 7 juillet par l'Assemblée nationale, le texte a été examiné dès le 8 juillet par la commission mixte paritaire qui a rendu son rapport. Le vote définitif par les assemblées a eu lieu le 23 juillet 2009, avant la fin de la session extraordinaire. Si le rattachement organique de la gendarmerie au ministère de l'intérieur n'a pas pu entrer en vigueur au 1er janvier 2009 comme il était initialement prévu, le rattachement budgétaire, porté par la loi de finances pour 2009, a bien été réalisé à cette date. Par ailleurs, de nombreuses mesures, à commencer par la préparation des textes d'application, ont été anticipées de manière à permettre une rapide mise en application de ce texte important pour la gendarmerie et, plus généralement, pour la mise en oeuvre de la politique de sécurité du Gouvernement.
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