André Wojciechowski
Question N° 45100 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 24 mars 2009
M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les agressions de plus en plus fréquentes dont sont victimes nos facteurs. Ce métier qui était jadis plus respecté devient dans certains endroits de France un métier à risque. Il lui demande ce qu'elle entend faire afin de mieux suivre les plaintes concernant les provocations et les agressions de certains de nos concitoyens à l'encontre de nos facteurs, service public de proximité.
Réponse émise le 11 août 2009
Les facteurs, qui assurent une mission de service public sur l'ensemble du territoire, sont exposés à des risques d'agression et leur sécurité, comme celle des établissements du groupe La Poste, fait l'objet en zone rurale comme en zone urbaine d'une attention particulière des forces de sécurité, qui entretiennent un partenariat soutenu avec ce groupe. Le ministère de l'intérieur a conclu le 17 février 2006 une convention de sécurité avec La Poste, qui prévoit d'importantes mesures pour améliorer la sécurité des activités et des produits du groupe (par exemple de l'acheminement et de la distribution des courriers). Ce partenariat est décliné au niveau local par les services de police et de gendarmerie sous la forme en particulier d'actions communes de sensibilisation aux risques, d'échanges d'informations techniques et opérationnelles, de mesures de prévention des agressions des personnels lors de leurs missions extérieures, d'engagements destinés à favoriser le travail d'enquête. La Poste est notamment informée de l'évolution du risque dans les secteurs où sont implantés ses établissements. Les conventions locales conclues entre La Poste et la gendarmerie prévoient en particulier la participation de gendarmes aux sessions de formation internes de La Poste pour les personnels chargés de l'acheminement et de la distribution du courrier. Des procédures simplifiées sont fréquemment mises en place pour les dépôts de plainte. Au terme des enquêtes, les suites judiciaires données aux plaintes relèvent bien sûr de la compétence des autorités judiciaires. Renforcer la sécurité des facteurs est un sujet qui peut également être examiné au sein des instances locales et partenariales de prévention de la délinquance (conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, etc.). La lutte contre les agressions de facteurs s'inscrit plus généralement dans la lutte contre les violences aux personnes, qui constitue une priorité pour le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Dans ce cadre, la répression des atteintes, particulièrement inadmissibles, à l'encontre des personnes chargées d'une mission de service public fait l'objet d'une attention toute particulière. Il y a lieu également de souligner que le ministre a donné un nouvel élan à la politique d'accueil du public et de soutien aux victimes, avec par exemple la présence de psychologues dans les services de police. D'ores et déjà, l'accueil des victimes est au coeur du service public de sécurité. Les forces de police et de gendarmerie ont depuis 2002 mis en oeuvre des dispositifs et des formations spécifiques pour améliorer l'accueil et l'accompagnement des victimes, avec le soutien de la délégation aux victimes, composée de policiers et de gendarmes, de la direction générale de la police nationale.
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