André Wojciechowski
Question N° 44252 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 17 mars 2009
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la place primordiale de l'agriculture dans le dynamisme socio-économique de la Moselle. Plus de 4 300 exploitations occupent 313 000 hectares de surface agricoles. 5 300 actifs à temps plein assurent au quotidien le fonctionnement de ces entreprises. Les emplois induits par l'activité de production agricole sont évalués dans un ratio de un pour cinq en amont (agro-fournisseurs, équipement, bâtiments...) et en aval (agroalimentaire, stockage, transport) de l'activité de production. Le poids relatif du secteur agricole en termes d'emplois peut donc être estimé à hauteur de 26 000 temps plein. Le total des ressources de l'activité agricole en Moselle s'élève à 480 millions d'euros. La Moselle participe ainsi à la formation de l'excédent de la balance commerciale de l'économie française. En 2008, ce seront plus de 9 milliards d'euros d'excédents pour l'activité agricole et agroalimentaire. Il lui demande ce qu'il entend mettre en place afin de garantir des prix rémunérateurs pour chaque production et donner ainsi à la Moselle, qui subit de plein fouet des restructurations militaires, hospitalières, industrielles, un nouvel espoir.
Réponse émise le 25 août 2009
L'année 2008 a été marquée par une forte progression des coûts de production dans un contexte de prix moins favorable que celui des deux années passées. C'est ce qui explique la baisse du revenu de 15 % en moyenne par actif pour l'ensemble de la branche et de 14 % pour les exploitations professionnelles. Cette moyenne cache des disparités importantes entre secteurs. Ainsi par exemple, le revenu des exploitations spécialisées en céréales, oléagineux et protéagineux chute de 30 % après un doublement en 2007. Pour les exploitations d'élevage, le recul de 24 % pour les éleveurs de bovins viandes fait suite à un recul équivalent en 2007, et la baisse de 10 % pour les ovins fait suite à de nombreuses années de baisse depuis 2002 et conduit ce secteur à un niveau historiquement bas. En revanche, le revenu des éleveurs laitiers a augmenté de 21 % en 2008, après une hausse de 6 % en 2007. Mais 2009 se présente dans des conditions difficiles, en particulier depuis le premier trimestre, avec une forte baisse du prix du lait qui a débuté fin 2008. Face à cette situation difficile surtout pour le secteur de l'élevage de ruminants, la France a défendu des priorités qui ont été prises en compte dans le bilan de santé de la PAC : le maintien des instruments de marché, la mise en place de couverture des risques climatiques et sanitaires, un encadrement de l'évolution des quotas laitiers et la réorientation des aides vers les modes de production durable, notamment l'élevage ovin et l'élevage sur herbe. Ainsi, les mesures choisies par la France conduisent à réorienter en 2010 près de 1,4 milliard d'euros, soit 18 % des aides directes reçues par les agriculteurs sur les quatre objectifs suivants : consolider l'économie agricole et l'emploi sur l'ensemble du territoire. La réorientation des aides permet en particulier de rééquilibrer le soutien en faveur des productions structurellement fragiles, et de revaloriser l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) dont bénéficient les territoires de montagne et les zones de plaine les moins favorisées ; instaurer un nouveau mode de soutien pour l'élevage à l'herbe. 700 millions d'euros sont ainsi mobilisés pour créer un soutien spécifique aux surfaces en herbe consacrées à l'élevage ; accompagner un mode de développement durable de l'agriculture. Les décisions prises conduisent à soutenir le développement de la production de protéines végétales, augmenter les moyens consacrés à l'agriculture biologique et répondre aux défis de la performance énergétique des entreprises agricoles, de la gestion de l'eau et de la biodiversité : instaurer des outils de couverture des risques climatiques et sanitaires. 140 millions d'euros sont mobilisés à ce titre. Le bilan de santé est ainsi mis à profit dès à présent pour contribuer financièrement, avec les fonds européens, à la généralisation de l'assurance récolte et à la création d'un fonds sanitaire. Ces mesures devraient permettre aux secteurs les plus concernés de retrouver un niveau de revenu leur permettant de pérenniser leur activité. En attendant 2010 et l'application du bilan de santé de la PAC, le Gouvernement a mis en place, en 2009, des mesures transitoires de crise pour permettre aux exploitants les plus touchés par la crise de passer ce cap difficile.
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