André Wojciechowski
Question N° 45032 au Ministère du du territoire
Question soumise le 24 mars 2009
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'éco prêt à 0%, mesure phare du Grenelle de l'Environnement. Les opérations sont éligibles si elles mettent en oeuvre un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration très sensible de l'efficacité énergétique du logement qu'il s'agisse de travaux recommandés par un bureau d'études thermiques permettent d'atteindre une performance globale ou encore qu'il s'agisse de travaux de rénovation de système d'assainissement non collectifs. Les frais d'études ou de maîtrise d'oeuvre associés ainsi que les travaux induits seront également éligibles. Il lui demande quand les textes réglementaires d'application seront publiés.
Réponse émise le 21 juillet 2009
La loi de finances pour 2009 a créé un éco-prêt à taux zéro destiné à financer les travaux de rénovation thermique des logements. Ce prêt a pour objectif de stimuler les rénovations importantes de logements. Au regard des enjeux économiques et environnementaux liés à la rénovation des logements existants, l'ensemble des textes d'application de la loi (décrets et arrêté) ont été publiés au Journal officiel du 31 mars 2009, pour une entrée en vigueur du dispositif le 1er avril 2009. Ces textes précisent explicitement que l'éco-prêt à taux zéro peut financer des travaux commencés à partir du 1er mars 2009, si l'offre de prêt est émise avant le 30 juin 2009.
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