André Wojciechowski
Question N° 44375 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 17 mars 2009
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur le rapport relatif au raccordement du réseau pétrochimique français au réseau européen que vient de lui remettre notre collègue François Loos. Ce rapport évoque avec force l'importance du maintien de la chimie et de la vocation industrielle de la Lorraine au travers de la possibilité de construire un pipeline franco-allemand. Il lui demande les suites qu'il souhaite donner à ce rapport et notamment à ce projet de pipeline franco-allemand qui pourrait bénéficier de la décision n° 1364/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 établissant des orientations relatives aux réseaux transeuropéens d'énergie.
Réponse émise le 30 juin 2009
Le Premier ministre a confié à M. François Loos, par lettre du 17 juin 2008, la mission d'examiner les conditions d'un raccordement des réseaux français et allemands de matières premières de la pétrochimie (éthylène, propylène) pour pallier la pénurie de produits engendrée par l'arrêt d'un des deux vapocraqueurs de l'usine de Total Petrochemicals à Carling. Ce raccordement a, en effet, été présenté à de nombreuses reprises comme la solution pour garantir aux industriels lorrains consommateurs d'éthylène et de propylène un approvisionnement sûr et en quantités suffisantes. Le rapport de François Loos, remis le 10 décembre 2008, confirme l'intérêt du raccordement des réseaux français et allemands d'oléfines. Cette appréciation est fondée, d'une part, sur des considérations générales (desserte plus étendue à l'avantage des consommateurs, fermeture moins problématique de certaines installations de production, etc.) et, d'autre part, sur le fait que c'esta priori la seule solution à moyen terme pour acheminer la quantité supplémentaire d'éthylène dont aurait besoin INEOS à Sarralbe pour faire fonctionner à pleine capacité son usine et donc en assurer la pérennité. Le cas du propylène, qui concerne ARKEMA, se pose en des termes différents puisqu'il ne s'agit pas d'augmentation de production, mais simplement d'assurer à long terme l'approvisionnement de son site de Carling. Toutefois, la mission de François Loos a mis en évidence qu'un tel raccordement ne permettrait pas dans l'immédiat de répondre au besoin supplémentaire d'éthylène exprimé par INEOS, dans la mesure où ce produit est actuellement déficitaire tant en France qu'en Allemagne. ll ne constituerait la solution au problème que dès lors que des quantités supplémentaires d'éthylène seraient produites ou approvisionnées (installations nouvelles, « dégoulottages », importations maritimes) et que des accords commerciaux auraient été noués entre les partenaires industriels. Le soutien que l'État apporte au projet ne prendra tout son sens que lorsque des contrats de fourniture entre producteurs et consommateurs de produits, témoignant d'une convergence d'intérêt sur le long terme, seront conclus. Néanmoins, les procédures administratives à respecter pour réaliser la construction d'un nouveau pipeline sont très complexes et le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation a considéré qu'il était nécessaire d'entreprendre les premières démarches sans attendre la conclusion de ces accords commerciaux. Ses services ont ainsi transmis le 15 avril 2009 une demande à la Commission européenne pour que les gazoducs d'oléfines soient reconnus en tant que projets d'intérêt européen dans le cadre des réseaux transeuropéens d'énergie et, à ce titre, puissent bénéficier d'un financement communautaire. Par ailleurs, afin de mobiliser les principaux groupes de chimie et de pétrochimie implantés sur le territoire français, le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation les a conviés à une réunion, qui s'est tenue au mois d'avril dernier. Celle-ci a permis de constater un large accord sur l'intérêt stratégique à terme que présente ce projet pour la pérennité de leur industrie en France. Il a donc été proposé aux industriels de faire réaliser une étude de', faisabilité qui permettra de valider le tracé identifié par François Loos et de préciser les coûts et les délais de réalisation. Cette étude technique, annoncée le 27 mai 2009, est une étape importante vers la concrétisation de ce projet stratégique pour l'avenir de l'industrie pétrochimique.
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