André Wojciechowski
Question N° 48321 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 5 mai 2009
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le nécessaire développement des emplois à la personne. Lors d'une récente visite à Saint-Avold, le secrétaire d'État en charge du sport a félicité l'initiative de la ville qui met en place des activités sportives dans les maisons de retraite. Il existe néanmoins un obstacle au développement de ce type d'emploi : c'est le fait que l'on ne puisse pas payer ces services par le biais de CESU. Il lui demande ce qu'il entend mettre en place afin de supprimer cet obstacle et permettre ainsi plus de créations d'emplois dans le domaine de l'aide à la personne.
Réponse émise le 30 juin 2009
La loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale a eu pour objectif de développer le nombre d'emplois dans les services à la personne pour des activités à domicile concernant des publics ciblés. Il s'agit, notamment, de l'assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux autres personnes, qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans l'environnement de proximité, favorisant leur maintien à domicile selon les termes de l'article L. 7231.1 du code du travail. Les cours de gymnastique et de sport, comme tous les cours à domicile, entrent bien dans le périmètre des services à la personne. Dans tous les cas, il doit s'agir de prestations effectuées au domicile de la personne. Il ne peut donc s'agir d'activités collectives. S'agissant des services effectués au bénéfice de personnes âgées et de personnes handicapées résidant dans un établissement social ou médicosocial (cas des maisons de retraite), seuls peuvent constituer des services rendus au domicile ceux qui n'entrent pas dans le champ des prestations incombant à l'établissement. Les activités de loisirs et de sports organisées par les établissements bénéficient, par ailleurs, de conditions de financement spécifiques.
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