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I. - À la première phrase de l'alinéa 33, substituer au nombre : « 300 », le nombre : « 380 ». II. - En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer au nombre : « 250 », le nombre : « 300 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À l'alinéa 4, substituer aux mots : « et 2014 sont fixées respectivement à 250, 500 et 750 millions d'euros. À compter de 2015, » les mots : « , 2014 et 2015 sont fixées respectivement à 250, 440, 625 et 815 millions d'euros. À compt...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et de l'emploi Dont titre 2 1 842 000 0 0 0 Tourisme 0 0 Statistiques et études économiques Dont titre 2 0 0 1 842 000 0 Stratégie économique et fiscale Dont titre 2 0 0 0 0 TOTAUX 1 842 0...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 5 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 0 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 0 5 000 000 Conception, gestion et évaluation des p...

I. - Au premier alinéa du I de l'article 44 duodecies, à la première phrase du deuxième alinéa de l'article 1383 H, au premier alinéa du I quinquies A de l'article 1466 A du code général des impôts et au premier alinéa du VII de l'article 130 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificatives pour 2006, l'année : « 2011 » est...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 25 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 25 000 000 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 0 0 Conception, gestion et évaluation des...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le prélèvement de 75 millions d'euros opéré sur le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). L'article 63 a pour objet de prélever une contribution de 3 00 millions d'euros en 2012, sur le Fonds paritaire de sécurisation des parcours profession...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 16 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 16 000 000 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 0 0 Conception, gestion et évaluation des...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 10 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 10 000 000 0 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 0 0 Conception, gestion et évaluation des...

I. - À l'alinéa 2, substituer au nombre : « 2 499 », le nombre : « 7 499 ». II. - En conséquence, à l'alinéa 3, substituer au nombre : « 2 500 », le nombre : « 7 500 ». Exposé sommaire : Il est proposé d'opérer le découpage de la première strate au niveau d'une population de 7 500 habitants, afin d'obtenir deux nouvelles strates dont l...

I. - Rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 : « I. - Pour l'année 2012, sont institués trois (le reste sans changement) ». II. - En conséquence, à la fin de l'alinéa 6, substituer au mot : « établis », le mot : « institués ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

I.- Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 49 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 49 000 000 0 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 0 0 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée Dont titre 2 0 0 1 800 000 0 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 1 800 000 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seco...

I. - À l'alinéa 1, substituer au mot : « trois » le mot : « deux ». II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : L'article 63 du PLF pour 2012 prévoit pour la deuxième année consécutive de prélever 300 millions d'euros sur les fonds reversés par les OPCA au FPSPP fonds paritaire de sécurisation des parcours professionne...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Substituer aux alinéas 4 et 5 les six alinéas suivants : « II. - L'article L. 3334-3 du même code est ainsi modifié : «1° Au début des troisième et sixième alinéas, les mots : « En 2011 » sont remplacés par les mots : « À compter de 2...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « II bis. - Le dernier alinéa du même article L. 3334-3 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Elle est complétée par un versement de la commune de Paris au département de Paris. Le Conseil de Paris fixe, chaque année, les conditions financières de ce versement. » ». Exposé sommaire : ...

I. - Le code du travail est ainsi modifié : 1° Le 2° de l'article L. 5123-2 est supprimé ; 2° L'article L. 5123-7 est abrogé. II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2012 et s'applique aux conventions signées à compter de cette date conformément au premier alinéa de l'article L. 5123-1 du code du travail. Exposé sommaire : Le dispositi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense Dont titre 2 0 0 0 0 Préparation et emploi des forces Dont titre 2 0 0 5 000 000 0 Soutien de la politique de la défense Dont titre 2 0 0 0 0 Équipement des forces D...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense Dont titre 2 0 0 0 0 Préparation et emploi des forces Dont titre 2 0 0 12 000 000 0 Soutien de la politique de la défense Dont titre 2 0 0 0 0 Équipement des forces ...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Après l'alinéa 28, insérer l'alinéa suivant : « En 2012, le montant de la dotation de péréquation de chaque région d'outre-mer est égal au montant perçu en 2011. » Exposé sommaire : Le présent amendement fait partie du dispositif por...