Amendement N° 329C (Retiré)

Cet amendement vise à supprimer le prélèvement de 75 millions d'euros opéré sur le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP).

L'article 63 a pour objet de prélever une contribution de 3 00 millions d'euros en 2012, sur le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels et d'affecter cette contribution à plusieurs organismes intervenant dans le champ de l'emploi et de la formation professionnelle.

Par cet amendement de suppression d'un des affectations, le rapporteur spécial entend protester contre cette pratique de prélèvement sur ce Fonds.

Ce type de pratique enlève toute lisibilité budgétaire, nuit au contrôle exercé par le Parlement sur les crédits du programme et remet en cause l'existence même du Fonds.