Amendement N° 304C (Rejeté)

Le présent amendement vise à abonder les crédits de la sous-action 02 de l'action 02 du programme 102 qui financent l'allocation versée aux bénéficiaires d'un contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS), en prévoyant une diminution de même montant des crédits du programme 111, et plus précisément de l'action 03 de ce programme, dont la dotation augmente de plus de 14 % pour 2012.

Le nombre de bénéficiaires potentiels de l'allocation CIVIS est revu à la baisse dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012 : seuls 135 000 bénéficiaires pourraient ainsi en bénéficier, alors que les missions locales devraient par ailleurs accompagner 150 000 jeunes, comme en 2011. Le financement de cette allocation diminue en conséquence de plus de 5 millions d'euros (- 9,6 %).

L'allocation CIVIS peut être attribuée par les missions locales et PAIO aux jeunes majeurs signataires d'un CIVIS et ne bénéficiant par ailleurs d'aucune autre rémunération ou allocation. Elle est destinée à sécuriser financièrement les trajectoires d'insertion pour les jeunes qui en ont besoin. Sur proposition du référent de la mission locale, et seulement lorsque c'est nécessaire, le jeune peut toucher 450 € maximum par mois et 1 800 € maximum par an. Il apparaît difficilement justifiable de vouloir diminuer le montant alloué au niveau national à cette allocation qui contribue à l'insertion de jeunes auxquels elle permet, par exemple, d'offrir plus de mobilité pour la recherche d'emploi ou plus de sécurité en termes de santé ou de logement.

Ainsi que le démontre l'indicateur 3.2 du projet annuel de performance, le CIVIS est un dispositif qui a fait ses preuves, avec un taux moyen d'insertion dans l'emploi durable de 28 % à l'issue du contrat, pour un coût très modeste. Il serait donc dommage de priver le dispositif d'un élément qui contribue à son succès, à peu de frais.