Amendement N° 328C (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2012
Déposé le 3 novembre 2011 par : M. Eckert.
Projet de loi N° 3775 de finances pour 2012
Article 63(C)
I. - Rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 :
« I. - Pour l'année 2012, sont institués trois … (le reste sans changement) ».
II. - En conséquence, à la fin de l'alinéa 6, substituer au mot :
« établis »,
le mot :
« institués ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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