Amendement N° 330C (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2012
Déposé le 3 novembre 2011 par : M. Eckert.
Projet de loi N° 3775 de finances pour 2012
Article 32(C)
I.- Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
(en euros)
Programmes
+
-
Accès et retour à l'emploi
0
49 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
49 000 000
0
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
0
0
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
Dont titre 2
0
0
0
0
TOTAUX
49 000 000
49 000 000
SOLDE
0
II.- Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Accès et retour à l'emploi
0
46 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
46 000 000
0
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
0
0
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
Dont titre 2
0
0
0
0
TOTAUX
46 000 000
46 000 000
SOLDE
0
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer le dispositif des contrats d'autonomie qui n'a pas fait ses preuves en termes de retour à l'emploi surtout dans certains bassins d'emploi.
Les crédits supprimés s'imputent sur les dépenses de fonctionnement de l'action 2 du programme 102. Ils sont redéployés en faveur du programme 103 sur l'action 2 Amélioration de l'insertion dans l'emploi, particulièrement sous-doté dans le budget pour 2012.
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