Amendement N° 307C (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2012
Déposé le 3 novembre 2011 par : Mme Fraysse, Mme Billard, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 3775 de finances pour 2012
Article 32(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Accès et retour à l'emploi
25 000 000
0
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
0
25 000 000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
0
0
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
Dont titre 2
0
0
0
0
TOTAUX
25 000 000
25 000 000
SOLDE
0
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à abonder les crédits de la sous action 2 de l'action 1 du programme 102 afin d'augmenter la dotation à destination de l'AFPA.
Il diminue d'autant les dotations de l'action 3 du programme 103.
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