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1006 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1946 de finances pour 2010 (liasse de l'Assemblée)
04/11/2009 — Amendements N° 103 à 103C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Poisson, M. Jardé, M. Remiller, M. Breton, M. Le Fur, Mme Rosso-Debord, M. Rochebloine, M. Colombier, Mme Guégot, ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 1 900 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 0 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Dont titre 2 1 900 000 950 000 0 0 Conception, g...
04/11/2009 — Amendements N° 104 à 104C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Liebgott, M. Gille, Mme Iborra, M. Eckert, Mme Girardin, M. Gorce, M. Lebreton, M. Manscour, les membres du groupe...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 100 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 100 000 000 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Dont titre 2 0 0 0 0 Conception, ges...
04/11/2009 — Amendements N° 105 à 105C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Eckert, M. Liebgott, M. Gille, Mme Iborra, Mme Girardin, M. Gorce, M. Lebreton, M. Manscour, les membres du groupe...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 50 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 50 000 000 0 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Dont titre 2 0 0 0 0 Conception, gesti...
04/11/2009 — Amendements N° 106 à 106C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
Mme Adam, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense Dont titre 2 0 0 0 0 Préparation et emploi des forces Dont titre 2 0 0 0 0 Soutien de la politique de la défense Dont titre 2 50 000 000 0 0 0 Équipement des forces ...
04/11/2009 — Amendements N° 107 à 107C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
Mme Adam, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense Dont titre 2 0 0 0 0 Préparation et emploi des forces Dont titre 2 50 000 000 0 0 0 Soutien de la politique de la défense Dont titre 2 0 0 0 0 Équipement des forces ...
04/11/2009 — Amendements N° 108 à 108C au texte N° 1946 - Article 35 (Retiré)
Mme Adam, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense Dont titre 2 0 0 0 0 Préparation et emploi des forces Dont titre 2 0 0 0 0 Soutien de la politique de la défense Dont titre 2 50 000 000 0 0 0 Équipement des forces ...
04/11/2009 — Amendements N° 109 à 109C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
Mme Adam, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense Dont titre 2 0 0 0 0 Préparation et emploi des forces Dont titre 2 50 000 000 0 0 0 Soutien de la politique de la défense Dont titre 2 0 0 0 0 Équipement des forces ...
04/11/2009 — Amendements N° 110 à 110C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Liebgott, M. Eckert, M. Gille, Mme Iborra, Mme Girardin, M. Gorce, M. Lebreton, M. Manscour, les membres du groupe...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 100 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 100 000 000 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Dont titre 2 0 0 0 0 Conception, ges...
04/11/2009 — Amendements N° 111 à 111C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Liebgott, M. Eckert, M. Gille, Mme Iborra, Mme Girardin, M. Gorce, M. Lebreton, M. Manscour, les membres du groupe...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 60 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 60 000 000 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Dont titre 2 0 0 0 0 Conception, gesti...
04/11/2009 — Amendements N° 112 à 112C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Liebgott, M. Gille, Mme Iborra, M. Eckert, Mme Girardin, M. Gorce, M. Lebreton, M. Manscour, les membres du groupe...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 30 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 30 000 000 0 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Dont titre 2 0 0 0 0 Conception, gesti...
04/11/2009 — Amendements N° 113 à 113C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Liebgott, M. Eckert, M. Gille, Mme Iborra, M. Juanico, Mme Girardin, M. Gorce, M. Lebreton, M. Manscour, les membr...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 15 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 15 000 000 0 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Dont titre 2 0 0 0 0 Conception, gesti...
04/11/2009 — Amendements N° 114 à 114C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Liebgott, M. Sirugue, M. Gille, Mme Iborra, M. Eckert, Mme Girardin, M. Gorce, M. Lebreton, M. Manscour, les membr...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 50 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 50 000 000 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Dont titre 2 0 0 0 0 Conception, gesti...
04/11/2009 — Amendements N° 115 à 115C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Lebreton, M. Manscour, Mme Girardin, M. Liebgott, M. Gille, Mme Iborra, M. Eckert, M. Gorce, les membres du groupe...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 5 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 5 000 000 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Dont titre 2 0 0 0 0 Conception, gestion...
04/11/2009 — Amendements N° 116 à 116C au texte N° 1946 - Après l'article 61 (Rejeté)
M. Liebgott, M. Gille, Mme Iborra, M. Eckert, Mme Girardin, M. Gorce, M. Lebreton, M. Manscour, les membres du groupe...
Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : I. - Le 1° du V de l'article L. 241-13 est supprimé. II. - L'article L. 241-14 est abrogé. Exposé sommaire : L'exonération de cotisations patronales relative à l'avantage en nature dans les hôtels, cafés et restaurants instituée par la loi de finances initiale pour 1998 portant sur la parti...
12/11/2009 — Amendements N° 117 à 117C au texte N° 1946 - Après l'article 48 (Non soutenu)
M. de Courson, M. Vigier, M. Perruchot
I. - Il est institué, au profit des départements, une contribution additionnelle à la contribution sociale généralisée telle que définie au chapitre 6 du titre 3 du livre 1er du code de la sécurité sociale. Cette contribution additionnelle est assise, contrôlée, recouvrée et exigible dans les mêmes conditions que la contribution mentionnée au ...
12/11/2009 — Amendements N° 118 à 118C au texte N° 1946 - Après l'article 48 (Non soutenu)
M. de Courson, M. Vigier, M. Perruchot
I. - Il est institué, au profit des départements, une contribution additionnelle à la contribution sociale généralisée telle que définie au chapitre 6 du titre 3 du livre 1er du code de la sécurité sociale. Cette contribution additionnelle est assise, contrôlée, recouvrée et exigible dans les mêmes conditions que la contribution mentionnée au ...
12/11/2009 — Amendements N° 122 à 122C au texte N° 1946 - Après l'article 46 (Non soutenu)
M. Sauvadet, M. Vigier, M. Demilly, M. Hillmeyer, M. Jardé, M. Raymond Durand
I. - À la dernière phrase du 7 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts, l'année : « 2011 » est remplacée par l'année : « 2014 ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommair...
12/11/2009 — Amendements N° 124 à 124C au texte N° 1946 - Après l'article 54 (Rejeté)
M. Tardy
I. - Au II de l'article 131 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003), après le mot : « sociaux », sont insérés les mots : « y compris majoritaires ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits sur les tabacs mentionnée aux articles 575 e...
12/11/2009 — Amendements N° 125 à 125C au texte N° 1946 - Après l'article 48 (Retiré)
M. Tardy, M. Poisson
I. - Le troisième alinéa du I de l'article 1723 quater du code général des impôts est complétée par les mots : « ou 12 mois après l'expiration de la date de validité du permis de construire sur demande du redevable ». II. - Les dispositions du I s'appliquent à compter du 1er janvier 2010. III. - La perte de recettes pour les collectivités ter...
12/11/2009 — Amendements N° 126 à 126C au texte N° 1946 - Après l'article 45 (Rejeté)
M. Tardy, M. Le Fur
Le 1° du 2. du I de l'article 244 quater U du code général des impôts est complété par un g) ainsi rédigé : « g) Travaux d'installation d'une ventilation motorisée contrôlée double flux ». II. - Les dispositions du I s'appliquent à compter du 1er janvier 2011 et ne sont applicables qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. III. - La p...
