Amendements N° 103 à 103C (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2010
Déposé le 4 novembre 2009 par : M. Poisson, M. Jardé, M. Remiller, M. Breton, M. Le Fur, Mme Rosso-Debord, M. Rochebloine, M. Colombier, Mme Guégot, M. Huyghe, M. Pinte, Mme Vasseur, M. Gosselin.
Projet de loi N° 1946 de finances pour 2010
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Accès et retour à l'emploi
0
1 900 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
0
0
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
Dont titre 2
1 900 000
950 000
0
0
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
Dont titre 2
0
0
0
0
TOTAUX
1 900 000
1 900 000
SOLDE
0
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à revaloriser le budget du réseau ANACT-ARACT. Effectivement chacun s'accorde sur le fait de vouloir doter ce réseau des moyens nécessaires à l'amélioration des conditions de travail.
Pour ce faire, il est proposé de prélever la somme visée au programme 102 "accès et retour à l'emploi" plus précisément à la sous action1 de l'action 1.
Le présent amendement prévoit, donc une augmentation conséquente du budget de l'ANACT. Son adoption serait synonyme d'un véritable engagement de notre pays envers tous les salariés.
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