Amendements N° 113 à 113C (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2010
Déposé le 4 novembre 2009 par : M. Liebgott, M. Eckert, M. Gille, Mme Iborra, M. Juanico, Mme Girardin, M. Gorce, M. Lebreton, M. Manscour, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 1946 de finances pour 2010
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Accès et retour à l'emploi
0
15 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
15 000 000
0
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
Dont titre 2
0
0
0
0
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
Dont titre 2
0
0
0
0
TOTAUX
15 000 000
15 000 000
SOLDE
0
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à augmenter de 15 M€ les crédits de la Sous-action n°2 « Promotion de l'activité » de l'Action n°3 « Développement de l'emploi » du Programme n° 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » pour abonder de 15 M € la dotation allouée aux dispositifs locaux d'accompagnement DLA, afin d'assurer l'accompagnement auprès des 18 000 associations employeuses d'emplois aidés.
Cette augmentation des crédits pour les DLA permettrait dans le contexte de crise économique et sociale, la poursuite du recours à l'emploi aidé dans le secteur non marchand, avec la création de plus de 40 000 emplois et la pérennisation des emplois aidés et leur consolidation, ainsi qu'une meilleure qualité de l'emploi pour environ 250 000 emplois associatifs.
Par conséquent, 15 M € de crédits sont supprimés concernant la dotation allouée au contrat d'autonomie inscrite dans l'Action n° 2 « Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102 « Accès et retour à l'emploi », ce dispositif ne fonctionnant pas, il convient de ne pas envisager de nouvelles entrées en 2010.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.