Amendements N° 104 à 104C (Rejeté)

Cet amendement vise à augmenter les crédits du Programme n° 102 « Accès et retour à l'emploi » pour abonder de 100 M€ la dotation destinée à l'allocation de solidarité spécifique ASS (allocation journalière de 14,96 €) financée par le fonds de solidarité, afin de permettre de revaloriser cette allocation et d'augmenter le nombre de bénéficiaires. La crise économique et sociale aura pour conséquence d'augmenter la durée moyenne du chômage. Les bénéficiaires de l'ASS (Effectifs : 375 740) sont des chômeurs qui sont éloignés du marché du travail qui auront plus de difficultés à retrouver un emploi.

Par conséquent, 100 M€ de crédits sont supprimés concernant l'exonération de l'avantage en nature dans les hôtels, cafés et restaurants prévue dans le cadre de l'Action n° 3 « Développement de l'emploi » du Programme n° 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi ». Cette aide appliquée aux HCR ne se justifie plus, dans la mesure où ce secteur bénéficie d'un taux réduit de TVA à 5,5 %, qui correspond à une baisse de 2,5 milliards d'euros d'impôts.