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Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « V. - Après le VI du même article, il est inséré un VI bis ainsi rédigé : « VI bis. - Les dispositions du IV bis sont applicables aux aérodromes appartenant à l'État en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, sous réserve des dispositions partic...

I. - Substituer à l'alinéa 4 de cet amendement les trois alinéas suivants : « Les contrats à durée déterminée et les actions de professionnalisation ouvrent droit à une exonération des cotisations à la charge de l'employeur au titre des assurances sociales et des allocations familiales, applicable aux gains et rémunérations tels que définis à ...

I. - Dans la première phrase de l'alinéa 4 de cet amendement, après les mots : « conclus par », sont insérés les mots : « les employeurs ou ». II. - En conséquence, dans la première phrase de l'alinéa 10 de cet amendement, après les mots : « conclus par », sont insérés les mots : « les employeurs ou ». III. - Compléter cet amendement par l'al...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Aide économique et financière au développement 0 10 000 Solidarité à l'égard des pays en développement Dont titre 2 10 000 0 0 0 Codéveloppement 0 0 TOTAUX 10 000 10 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : L'aide publique au dévelop...

I. - Supprimer l'alinéa 1 de cet article. II. - En conséquence, dans l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots : « à leur date d'entrée en vigueur » les mots : « à compter du 1er janvier 2009 » III. - En conséquence, dans l'alinéa 3 de cet article, substituer à l'année : « 2008 » l'année : « 2009 ». Exposé sommaire : Dans le cadr...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 171 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 171 000 000 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Dont titre 2 0 0 0 0 Conception, ges...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : IV. - Un bilan de l'insertion dans l'emploi des jeunes ayant conclu un contrat initiative-emploi visé à l'article L. 322-4-8 du code du travail est transmis chaque année par le Gouvernement au Parlement en annexe au projet de loi de finances. Exposé sommaire : Selon l'exposé des motifs de l'artic...

L'article 10 de la loi n° 2004-804 du 9 août 2004 pour le soutien à la consommation et à l'investissement est complété par un V ainsi rédigé : « V. - Les aides à l'emploi en faveur du secteur des hôtels, cafés et restaurants fixées aux alinéas précédents, font l'objet d'un bilan récapitulatif et d'une évaluation précise sur l'efficacité de ces...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'AER, allocation équivalent retraite est une allocation versée par le fonds de solidarité aux demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'ASS allocation de solidarité spécifique ou du RMI qui sont âgés de moins de 60 ans et ont commencé à travailler très jeunes, pouvant justifier de 160 trimestres validés...

Sport, jeunesse et vie associative Le Gouvernement présente un rapport au Parlement sur l'efficience de la contribution du ministère de la Jeunesse, du sport et de la vie associative à la compensation auprès de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale, de la perte de recettes correspondant aux exonérations en application de la loi ...

Sport, jeunesse et vie associative : Le Gouvernement présente au Parlement avant le 30 juin 2008 un rapport dressant le bilan des modalités de mise enoeuvre du recensement des équipements sportifs, de son actualisation ainsi que de l'exploitation de ses résultats. Ce rapport précise notamment le coût du recensement des équipements sportifs po...

Sport, jeunesse et vie associative : L'article 302 bis ZE du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Dans le premier alinéa, les mots : « un service de télévision » sont remplacés par les mots : « un éditeur ou un distributeur de services de télévision au sens des articles 2 et 2-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à l...

Sport, jeunesse et vie associative : Le 1 du III de l'article 53 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un prélèvement supplémentaire de 0,5 % est effectué sur les sommes misées sur les jeux exploités en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer par La Fran...

Sport, jeunesse et vie associative : Il est institué une contribution sur le produit brut des jeux automatiques de casinos régis par la loi du 15 juin 1907 réglementant le jeu dans les cercles et les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques. Cette contribution est de 1 % du produit brut des jeux automatiques des casinos. Son...

Sport, jeunesse, et vie associative : Le début du premier alinéa du 1 du III de l'article 53 de la loi de finances pour 2006 n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 est ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2008, un prélèvement de 2,5 % est effectué (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Il s'agit de pérenniser la part de prélèvement...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 200 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 0 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Dont titre 2 0 0 Conception, gestion et évaluation d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 54 supprime les dispositions d'aide au remplacement de certains salariés partis en formation, en congé maternité ou d'adoption aux motifs que ces aides ont pour l'essentiel crée des effets d'aubaine. Or, l'article L. 125-25-21-1 est un prolongement cohérent de l'article 125-25 de la section 5...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose la suppression de deux dispositifs à destination des petites et moyennes entreprises qui ont pour but de faciliter, par une aide financière, le remplacement de leurs salariés partis en formation professionnelle ou en congé de maternité. La première, l'aide au remplacement des salar...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création d'emplois passe par les entreprises, en particulier petites et moyennes. La loi doit permettre d'accompagner l'effort que celles-ci accomplissent en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes de moins de 26 ans, et du retour à l'emploi des chômeurs de plus de 45 ans. Pour cela, les em...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'allocation équivalent retraite bénéficie aux demandeurs d'emplois qui justifient de leurs 160 trimestres de cotisation au régime de l'assurance vieillesse, mais n'ont pas atteint l'âge de 60 ans, et ne peuvent liquider leur retraite. Elle les dispense de recherche d'emploi. Cette allocation concerne ...